XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

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Marie Delaunay
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XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Marie Delaunay »

Le groupe parlementaire du Rassemblement Socialiste et Ecologiste propose l'amendement suivant :
L'article 4102 du Code Economique est réécrit comme suit :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 6 000 plz : 0%
De 6 001 à 10 000 plz : 2%
De 10 001 à 14 000 plz : 4%
De 11 001 à 18 000 plz : 6%
De 18 001 à 22 000 plz : 9%
De 22 001 à 26 000 plz : 12%
De 26 001 à 30 000 plz : 15%
De 30 001 à 36 000 plz : 18%
De 36 001 à 42 000 plz : 21%
De 42 001 à 52 000 plz : 25%
De 52 001 à 70 000 plz : 30%
De 70 001 à 100 000 plz : 35%
De 100 001 à 150 000 plz : 40%
De 150 001 à 250 000 plz : 45%
De 250 001 à 350 000 plz : 50%
Plus de 350 000 plz : 55%
Durée du vote : 48 heures
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Marie Delaunay
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Marie Delaunay »

43 Contre
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Abigail Tomas
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Abigail Tomas »

31 contre
Ministre de la Santé et des Affaires sociales
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Benjamin McGregor
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Benjamin McGregor »

5 Pour
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Thomas Rolland
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Thomas Rolland »

20 pour
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
Arthur Le Guen

Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Arthur Le Guen »

15 CONTRE
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Stefano Peruzzi
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Stefano Peruzzi »

10 pour
Paul Rogin
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Paul Rogin »

20 CONTRE
Paul Rogin
Ministre de la Culture et des Sports - Gouvernement Borgia I

Président ad intérim de l'Assemblée Nationale lors de la XXXIème législature
Membre de l'ADL
"Comment reconnaît-on un communiste ? Eh bien, c'est quelqu'un qui lit Marx et Lénine.
Et comment reconnaît-on un anti-communiste ? C'est quelqu'un qui a compris Marx et Lénine".
Ronald Reagan

"Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche." Abraham Lincoln

"Les résultats du communisme oscillent entre simplement minables et vraiment catastrophiques." Margaret Thatcher
Bill Hunter
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Bill Hunter »

13 pour
Bill Hunter
Rassemblement Ecologique et Socialiste
Ancien Maire de Vauxin
Représentant parlementaire (13 députés)
Marc de St Imberb
Juge à la Cour Suprême
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Message par Marc de St Imberb »

9 Pour
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire
Verrouillé

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