Durée du vote : 48 heuresL'article 4102 du Code Economique est réécrit comme suit :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
Jusqu'à 6 000 plz : 0%
De 6 001 à 10 000 plz : 2%
De 10 001 à 14 000 plz : 4%
De 11 001 à 18 000 plz : 6%
De 18 001 à 22 000 plz : 9%
De 22 001 à 26 000 plz : 12%
De 26 001 à 30 000 plz : 15%
De 30 001 à 36 000 plz : 18%
De 36 001 à 42 000 plz : 21%
De 42 001 à 52 000 plz : 25%
De 52 001 à 70 000 plz : 30%
De 70 001 à 100 000 plz : 35%
De 100 001 à 150 000 plz : 40%
De 150 001 à 250 000 plz : 45%
De 250 001 à 350 000 plz : 50%
Plus de 350 000 plz : 55%
XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu
- Marie Delaunay
- Non inscrit sur les listes électorales
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- Enregistré le : 05 oct. 2012, 16:11
- Type de compte : PNJ (secondaire)
XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu
Le groupe parlementaire du Rassemblement Socialiste et Ecologiste propose l'amendement suivant :
Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire
- Marie Delaunay
- Non inscrit sur les listes électorales
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu
43 Contre
Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire
- Abigail Tomas
- Citoyen électeur
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu
31 contre
Ministre de la Santé et des Affaires sociales
Représentante Parlementaire ADL (31 députés)
Représentante Parlementaire ADL (31 députés)
-
- Non inscrit sur les listes électorales
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- Enregistré le : 05 juin 2011, 11:53
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- Thomas Rolland
- Citoyen électeur
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- Type de compte : Principal
Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu
20 pour
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés
Représentant parlementaire
20 députés
Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste
« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
- Stefano Peruzzi
- Représentant Parlementaire
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- Enregistré le : 14 juin 2010, 01:12
-
- Citoyen électeur
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Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu
20 CONTRE
Paul Rogin
Ministre de la Culture et des Sports - Gouvernement Borgia I
Président ad intérim de l'Assemblée Nationale lors de la XXXIème législature
Membre de l'ADL
Ministre de la Culture et des Sports - Gouvernement Borgia I
Président ad intérim de l'Assemblée Nationale lors de la XXXIème législature
Membre de l'ADL
"Comment reconnaît-on un communiste ? Eh bien, c'est quelqu'un qui lit Marx et Lénine.
Et comment reconnaît-on un anti-communiste ? C'est quelqu'un qui a compris Marx et Lénine". Ronald Reagan
"Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche." Abraham Lincoln
"Les résultats du communisme oscillent entre simplement minables et vraiment catastrophiques." Margaret Thatcher
Et comment reconnaît-on un anti-communiste ? C'est quelqu'un qui a compris Marx et Lénine". Ronald Reagan
"Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche." Abraham Lincoln
"Les résultats du communisme oscillent entre simplement minables et vraiment catastrophiques." Margaret Thatcher
-
- Citoyen électeur
- Messages : 100
- Enregistré le : 17 oct. 2012, 22:26
- Type de compte : Principal
Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu
13 pour
Bill Hunter
Rassemblement Ecologique et Socialiste
Ancien Maire de Vauxin
Représentant parlementaire (13 députés)
Rassemblement Ecologique et Socialiste
Ancien Maire de Vauxin
Représentant parlementaire (13 députés)
-
- Juge à la Cour Suprême
- Messages : 1140
- Enregistré le : 23 août 2012, 15:51
- Type de compte : Principal
- Localisation : Symphorien
Re: XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu
9 Pour
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire