Demandes de création d'une commission parlementaire

[Marie Delaunay]

TITRE VI - DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Article 601
L'Assemblée Nationale peut organiser une commission parlementaire sur proposition d'au moins 3 représentants.

Article 602
Une commission parlementaire pourra bénéficier d'une zone privée dans l'Assemblée Nationale.

Article 603
Chaque commission nomme un rapporteur qui peut s'exprimer au nom de la commission lors d'un débat en faisant un discours au maximum. Chaque commission peut accueillir des Ministres, des représentants mais aussi des citoyens. Les représentants ont la responsabilité de la mener à bien et de rédiger un rapport pour le Gouvernement et ils doivent constituer au moins 50% de la commission.

Article 604
Tout ministre peut demander à l'Assemblée Nationale l'ouverture d'une commission sur un sujet géré par son ministère. Le travail de la commission pourra être repris en totalité ou partiellement par le Ministre concerné.

Mesdames et messieurs les députés,

Sur demande du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Institutions, une commission parlementaire est créée pour réfléchir sur la décentralisation.

Je laisse la parole à M. de Milon pour qu’il vienne expliquer à l’Assemblée ce qu’il attend de cette commission.

Après la prise de parole du ministre, je demanderai aux représentants parlementaires volontaires de se porter candidat ici même pour pouvoir être membre de la commission parlementaire sur la décentralisation.

Il faut au minimum 3 membres pour la création d’une commission parlementaire.

La parole est à M. de Milon.

[Arthur de Milon]

Merci Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs les députés,

J'attends de cette commission qu'elle m'assiste dans l'élaboration d'un texte en vue d'aller plus loin dans la décentralisation de notre pays. J'ai préparé un avant-projet de loi que la commission pourra amender. J’espère de tout cœur que ce travail sera mené de façon constructive. J'ajoute que je serai moi-même membre de cette commission et j'invite un représentant de la majorité ainsi qu'un représentant de l'opposition à me rejoindre. Merci.

[Arthur Carapin]

Je demande à être membre de cette commission.

[Arthur de Milon]

Je n'ai aucune objection à ce que Monsieur Carapin soit membre de la commission. Il nous faut encore un dernier membre pour former la commission. J'aimerais, dans la mesure du possible, que ce soit un représentant de l'opposition.

[Marc de St Imberb]

Mr le Ministre des Institutions,

Je demande à être membre de la commission.

Cordialement,

Marc de St Imberb
Député-Maire Représentant Parlementaire

[Arthur de Milon]

La composition de la commission est donc finalisée.

Madame la Présidente, pouvez-vous nous fournir une salle de réunion ?

[Marie Delaunay]

Personne d'autre ne souhaite se porter candidat pour être membre de cette Commission parlementaire ?

[Priam Pastor]

Mme La Présidente,

Après consultation du Premier Ministre et M. le Ministre de la Justice, je vous annonce que je participerais à cette Commission parlementaire.

[Benjamin McGregor]

J'aimerai participer à cette commission.

[Arthur de Milon]

Aucune objection à ce que Messieurs Pastor et McGregor participent aux débats de la commission.