XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

[Marie Delaunay]

Projet de loi portant abrogation de la loi sur les droits de succession et de donation

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article unique. -
La loi sur les droits de succession et de donation du 31 janvier 2011 est abrogée.


Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

La parole est au Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail.

[Catherine de Cassagne]

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Le projet de loi en question vise à rétablir la libre transmission d’un patrimoine, fruit d’un dur labeur, d’une vie de labeur même, à sa descendance. Le gouvernement réaffirme ici sa volonté de mettre un terme à la spoliation de l’Etat sur le travail de l’individu. L’Etat n’a pas besoin de cet argent et il apparait comme confiscatoire de s’immiscer dans la vie privée des individus. Avec ce projet de loi, cette ingérence étatique sera désormais supprimée.

Je vous remercie.

[Stefano Peruzzi]

Madame la ministre,
Madame la présidente de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Par ce texte, 3,5 milliards de pluzins vont être perdus. 3,5 milliards qui auraient pu servir à payer les salaires des professeurs des écoles que vous avez fréquentées dans votre jeunesse, étant donné que le Gouvernement a clairement établi l'éducation comme une préoccupation de troisième ordre lors du débat public de la RGPP, 3,5 milliards qui auraient aussi pu servir à payer les médecins qui prendront en charge des enfants qui seront peut-être dans cet hémicycle dans 30 ans, 3,5 milliards qui auraient tout autant pu servir à la rénovation de routes de campagne que certains d'entre vous utilisaient dans le passé et que d'autres n'auront pas la chance d'utiliser dans des conditions dignes au nom de l'ultra-libéralisme.

Se priver de ressources, c'est une attaque contre l'avenir, surtout si ces ressources ne bénéficieront pas à la croissance.

En effet, le plus gros des recettes des droits de succession est payé par les grandes successions, et en règle générale, il est prouvé que les plus modestes utilisent proportionnellement plus de leur revenu dans la consommation que ne le font les plus aisés.

Par ce texte, le Gouvernement sacre le mérite à naitre riche, l'esprit des droits de succession est d'égaliser un peu plus les chances de certains, mais ce Gouvernement encourage la création d'une certaine aristocratie en Frôce, c'est pourquoi le groupe RSE s'oppose fermement à ce texte.

[Abigail Tomas]

Egaliser un peu plus les chances en stigmatisant une partie de la population. C'est un concept implacable.

Il y a bien d'autres moyens, plus justes et égalitaires, d'égaliser les droits sans pour autant toujours tout niveler par le bas. Ce n'est pas en frappant sans arrêt sur la tête de l'un que ça aidera l'autre à pousser. Bien au contraire, vous nourrissez ainsi une rancoeur et une sorte de complexe d'infériorité automatique qui nuit à l'émulation générale et qui favorise un climat de tension en opposant de manière encore plus frontale les citoyens frôceux.

Au lieu d'égaliser les chances, ce type de loi ne fait que baisser la volonté d'entreprendre des plus motivés et favoriser le ressentiment des moins favorisés en faveur de ces personnes.

[Hugo Salinovitch]

Hugo prit la parole:

Madame la présidente,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

Voilà, nous poursuivons avec la caricature de la droite. Madame la ministre, suivi de sa collègue, représentante parlementaire pour l'occasion, viennent nous expliquer que cette loi empêche toute innovation. Pour affirmer ceci, il faut réellement méconnaître la réalité de notre économie. Je vous rassure tout de suite, cette loi n'a jamais confisqué, empêché de transmettre aux siens ses biens. Elle permet juste de participer aux finances de l'Etat, afin que ce dernier puisse agir pour réduire les inégalités, car non madame Tomas, on ne les réduit pas avec une baguette magique. Les droits de succession sont un impôt que paient ceux qui ne se sont donnés uniquement le mal de naître. Les biens de leurs parents leur appartiennent après le paiement de cet impôt, car je vous le rappelle, ces biens ne sont pas les leurs automatiquement.

Merci.

Applaudissements dans les rangs RSE

[Marie Delaunay]

Fin du débat.