S3 - Loi sur les récompenses honorifiques

[Vincent Valbonesi]

Députés et représentants :

Session 3 :

Liste Alternative Gauche Radicale :

Monsieur Mauro Garibaldi : 21 sièges
Monsieur Henri Bonneuil : 14 sièges

Liste Ligue Patriotique :

Monsieur Alois Evrhart: 32 sièges
Madame Marie Cossac : 20 sièges
Madame May Maxson : 13 sièges

Liste Mouvement Libéral :

Monsieur Alberto Calvaho : 67 sièges
Monsieur Vincent Valbonesi : 42 sièges
Monsieur Charles De La Tour : 33 sièges
Monsieur Jacques Sevran : 25 sièges

Loi sur les récompenses honorifiques

Titre I : Généralités

Article 101 :
Il est défini comme récompense honorifique toute récompense attribuée à un ou plusieurs individus repondant aux critères du présente texte, par l'Etat, dans le but d'honorer leur participation à la valorisation culturelle, sportive, politique, économique ou militaire de la Frôce.

Article 102 :
Tout récompense honorifique peut être déclinée par un individu.

Article 103 :
L'obtention d'une récompense honorifique octroie le droit de porter une médaille et un document officiel écrit confirmant cette obtention.

Article 104 :
Nul ne peut porter une médaille qu'il n'a pas reçu officiellement. Le port d'une récompense honorifique sans autorisation constitue une infraction de Ière catégorie telle que définie par l'article 411 – 1 du Code Pénal.

Article 105 :
Dès la promulgation de cette loi, l'Etat a le devoir d'ouvrir un appel d'offre pendant une durée minimale d'un mois, renouvelable au besoin. Cet appel d'offre devra permettre la proposition de médailles par des entreprises ou des citoyens. A son terme, le Gouvernement sélectionnera en Conseil des Ministre à la majorité absolue des votants l'offre retenue par décret d'application.

Titre II : Médaille Sportive

Article 201 :
La médaille sportive ne peut être attribuée qu'à des sportifs ayant, par leur action ou leur comportement valorisé une discipline sportive et le rayonnement sportif de la Frôce dans le monde.

Article 202 :
La médaille sportive est attribuée de façon nominative par décret de la Présidence de la République, contresigné par le Premier Ministre et le Ministre des Sports le cas échéant.

Article 203 :
La médaille sportive ne peut être attribuée qu'une fois par période de 5 ans. Elle est accompagnée d'une prime de 25 plz, payée par l'Etat.

Article 204 :
La médaille sportive peut-être retirée en cas d'infractions de catégorie 4, 5, 6 et/ou 7, telles que définies par les articles 411 - 4, 411 - 5, 411 - 6 et 411 - 7 du Code Pénal. Le retrait se fait par abrogation du décret d'obtention. La prime de 25 plz doit être remboursée dans un délai maximal de 35 jours après l'abrogation du décret.

Titre III : Médaille Culturelle

Article 301 :
La médaille culturelle ne peut être attribuée qu'à des individus ayant, par leur action ou leur comportement valorisé une discipline culturelle et le rayonnement culturel de la Frôce dans le monde.

Article 302 :
La médaille culturelle est attribuée de façon nominative par décret de la Présidence de la République, contresigné par le Premier Ministre et le Ministre de la Culture, le cas échéant.

Article 303 :
La médaille culturelle ne peut être attribuée qu'une fois par période de 5 ans. Elle est accompagnée d'une prime de 25 plz, payée par l'Etat.

Article 304 :
La médaille culturelle peut-être retirée en cas d'infractions de catégorie 4, 5, 6 et/ou 7, telles que définies par les articles 411 - 4, 411 - 5, 411 - 6 et 411 - 7 du Code Pénal. Le retrait se fait par abrogation du décret d'obtention. La prime de 25 plz doit être remboursée dans un délai maximal de 35 jours après l'abrogation du décret.

Titre IV : Médaille de la Nation

Article 401 :
La Médaille de la Nation ne peut être attribuée qu'à des individus ayant par leur action ou leur comportement valorisé les valeurs constitutionnelles et le rayonnement diplomatique ou militaire de la Frôce dans le monde.

Article 402 :
La Médaille de la Nation est attribuée de façon nominative par décret de la Présidence de la République, et contresigné par le Premier Ministre.

Article 403 :
La Médaille de la Nation ne peut être attribuée qu'une fois par individu. Elle est accompagnée d'une prime de 50 plz, payée par l'Etat.

Article 404 :
La Médaille de la Nation peut-être retirée en cas d'infractions de catégorie 4, 5, 6 et/ou 7, telles que définies par les articles 411 - 4, 411 - 5, 411 - 6 et 411 - 7 du Code Pénal. Le retrait se fait par abrogation du décret d'obtention. La prime de 50 plz doit être remboursée dans un délai maximal de 35 jours après l'abrogation du décret.

Titre V : Ordre de la Croix d'Argent

Article 501 :
Il est créé l'Ordre de la Croix d'Argent, placé sous l'autorité du Président de la République en exercice et chargé de remettre la Croix d'Argent aux citoyens frôceux répondant aux critères de l'article 502 du présent texte.

Article 502 :
La Croix d'Argent ne peut être accordée que sous les critères suivants :
- l'individu bénéficiaire doit être citoyen frôceux et électeur depuis plus de trois mois.
- l'obtention doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent, dont la structure et la composition sont décrites à l'article 503, du présent texte.
- l'obtention doit être adoptée à la majorité aux 3/5èmes par l'Assemblée Nationale, un quorum de 67 députés étant exigé.
- l'individu doit avoir un casier judiciare vierge.
- l'individu doit avoir réalisé un travail ayant valorisé ou sérieusement aidé l'Etat Frôceux.

Article 503 :
Le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent est composé des personnes suivantes :
- le Grand Orden, qui est le Président de la République en fonction.
- les Orden, qui regroupent toutes les personnes nommées à ce titre, généralement au mérite exceptionnel.
- les Chevaliers de l'Ordre, qui regroupent toutes les personnes ayant été nommées à ce titre, généralement au mérite élevé.
Le Grand Orden est chargé d'ouvrir les débats et les votes du Conseil. Les débats doivent durer entre 48 heures et 5 jours, les votes doivent durer entre 48 heures et 72 heures.

Article 504 :
Le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent a l'initiative de la procédure d'obtention de la Croix d'Argent pour un individu. Exceptionnellement, un groupe de dix citoyens au minimum peuvent présenter et déposer une demande d'obtention pour un individu. La demande n'est valable que si les conditions de l'article 502 sont respectées.

Article 505 :
L'attribution de la Croix d'Argent ne peut se faire qu'une fois dans l'existence d'un individu. Toute personne la déclinant ne pourra pas se la voir reproposée.

Article 506 :
L'obtention de la Croix d'Argent induit une prime payé par l'Etat, définie ainsi :
- Grand Orden : pas de prime.
- Orden : prime de 1000 plz.
- Chevalier de l'Ordre : 500 plz.

Article 507 :
La Croix d'Argent est attribuée de façon nominative par décret de la Présidence de la République, et contresigné par le Premier Ministre, après accord à l'unanimité du Conseil de l'Ordre et accord tel que défini par l'article 502, de l'Assemblée Nationale.

Article 508 :
Tout citoyen nominé à la Croix d'Argent mais n'ayant pas obtenu l'accord de l'Assemblée Nationale est en droit, s'il estime que le rejet est basé sur une idéologie ou un dogme politique, de saisir la Cour Suprême afin de demander à refaire le vote. La Cour Suprême est chargée de classer sans suite ou, si elle constate les faits faisant l'objet de la saisine, d'exiger un nouveau vote de la représentation nationale.

Article 509 :
La Croix d'Argent peut-être retirée en cas d'infractions de catégorie 4, 5, 6 et/ou 7, telles que définies par les articles 411 - 4, 411 - 5, 411 - 6 et 411 - 7 du Code Pénal ou d'inscription d'infraction sur le casier judiciaire. Le retrait se fait par abrogation du décret d'obtention. La prime doit être remboursée dans un délai maximal de 70 jours après l'abrogation du décret.

Fait à Aspen,
Le XX ... 2010,
Par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République,
Christian Valmont, Premier Ministre en charge de la Défense et des Affaires Etrangères.

Durée des débats : 72 heures

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole pour défendre le projet de loi sur les récompenses honorifiques.

[Vincent Valbonesi]

Fin des débats.