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Vossen I - IIème CdM
Posté : 16 déc. 2012, 22:47
par Joseph Vossen
Chers Collègues,
Je vous invite à déposer içi même vos projets de Loi qui ont étés débattus au sein de vos Ministères respectifs.
Le Conseil des Ministres se tiendra mercredi 19 decembre, dés 15:00.
Le Conseil des Ministres se clôturera vendredi 21 novembre.
Cordialement,
Re: Vossen I - IIème CdM
Posté : 20 déc. 2012, 18:25
par Marc de St Imberb
Est-ce que le projet de loi sur l'Aide à l'Installation Agricole sera déposée pendant ce conseil des ministres ? (il a été voté lors du précédent).
Re: Vossen I - IIème CdM
Posté : 20 déc. 2012, 20:24
par Benjamin McGregor
Loi modifiant le Code de Logement
Titre Unique : Modifications.
Article Unique.- L'article 4-8 du Code du Logement est modifié comme suit :
Chaque ville de Frôce de plus de 3500 habitants et tenue de posséder un parc d'au moins entre 15% et 20% de logement social, sur le parc total du logement. En cas de non respect de la loi, les communes sont mises en demeure par l'AFL à payer la sommes de 400 000 plz par an.
Re: Vossen I - IIème CdM
Posté : 20 déc. 2012, 20:40
par Luca Pappa
Si vous commencez le conseil samedi à 18h, je peux déposer mes deux textes.
Re: Vossen I - IIème CdM
Posté : 20 déc. 2012, 21:04
par Thomas Rolland
Re: Vossen I - IIème CdM
Posté : 20 déc. 2012, 22:35
par Joseph Vossen
Luca Pappa a écrit :Si vous commencez le conseil samedi à 18h, je peux déposer mes deux textes.
La Loi de Finances est une priorité.
Votre requête est accepté.
Re: Vossen I - IIème CdM
Posté : 22 déc. 2012, 19:22
par Luca Pappa
Re: Vossen I - IIème CdM
Posté : 22 déc. 2012, 20:32
par Benjamin McGregor
Logement : Pour
Bourses : Pour
Finances : Pour
Tva : Pour
Mes chers collègues, je m'en excuse d'avance, mais puis-je vous exhorter à avancer?
Re: Vossen I - IIème CdM
Posté : 22 déc. 2012, 20:52
par Richard Cypher
Je vote pour l'ensemble des textes!
Je proposerais ma loi la semaine prochaine! Désolé de mon absence!
Re: Vossen I - IIème CdM
Posté : 22 déc. 2012, 21:30
par George Montgomery
Je vote pour l'ensemble des textes.