Vossen I - IIème CdM

[Joseph Vossen]

Chers Collègues,

Je vous invite à déposer içi même vos projets de Loi qui ont étés débattus au sein de vos Ministères respectifs.

Le Conseil des Ministres se tiendra mercredi 19 decembre, dés 15:00.
Le Conseil des Ministres se clôturera vendredi 21 novembre.


Cordialement,

[Marc de St Imberb]

Est-ce que le projet de loi sur l'Aide à l'Installation Agricole sera déposée pendant ce conseil des ministres ? (il a été voté lors du précédent).

[Benjamin McGregor]

Loi modifiant le Code de Logement

Titre Unique : Modifications.

Article Unique.- L'article 4-8 du Code du Logement est modifié comme suit :

Chaque ville de Frôce de plus de 3500 habitants et tenue de posséder un parc d'au moins entre 15% et 20% de logement social, sur le parc total du logement. En cas de non respect de la loi, les communes sont mises en demeure par l'AFL à payer la sommes de 400 000 plz par an.

[Luca Pappa]

Si vous commencez le conseil samedi à 18h, je peux déposer mes deux textes.

[Thomas Rolland]

http://www.republique-froceuse.com/foru ... 238&t=6883

[Joseph Vossen]

Si vous commencez le conseil samedi à 18h, je peux déposer mes deux textes.

La Loi de Finances est une priorité.
Votre requête est accepté.

[Luca Pappa]

Loi de Finances : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =13&t=6960

Réforme TVA : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... =13&t=6959

[Benjamin McGregor]

Logement : Pour
Bourses : Pour
Finances : Pour
Tva : Pour

Mes chers collègues, je m'en excuse d'avance, mais puis-je vous exhorter à avancer?

[Richard Cypher]

Je vote pour l'ensemble des textes!

Je proposerais ma loi la semaine prochaine! Désolé de mon absence!

[George Montgomery]

Je vote pour l'ensemble des textes.