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[Association] Conseil National du Patronat Frôceux
Posté : 20 nov. 2012, 01:30
par Sébastien Capell
Nom de l'association : Conseil National du Patronat Frôceux
Domaine d’activité : Organisation patronale
Logo (facultatif) :
Capital de départ (libre) : /
Taux de restitution de la caution (fixe ou variable) :Fixe
Re: [Association] Conseil National du Patronat Frôceux
Posté : 20 nov. 2012, 01:33
par Sébastien Capell
Caution versée.
Re: [Association] Conseil National du Patronat Frôceux
Posté : 20 nov. 2012, 02:15
par Jean Kess
Je soussigné Jean Kess, Gouverneur de la Banque de Frôce, certifie que le dénommé Sébastien Capell est Président de l'Association "Conseil National du Patronat Frôceux ", depuis le 20 novembre 2012.
La caution versée, d'un montant de 10 000 plz, dont les intérêts sont fixes, lui sera rendue selon l'échéancier suivant sous réserve de l'article 3302 du Code Économique :
20 janvier : 2000 + 200 = 2200 plz
20 mars : 3000 + 600 = 3600 plz
20 mai : 6000 + 1800 = 7800 plz.
Fait à Aspen, le 20 novembre 2012.
