[Association] Conseil National du Patronat Frôceux

[Sébastien Capell]

Nom de l'association : Conseil National du Patronat Frôceux

Domaine d’activité : Organisation patronale

Logo (facultatif) :

Capital de départ (libre) : /

Taux de restitution de la caution (fixe ou variable) :Fixe

[Sébastien Capell]

Caution versée.

[Jean Kess]

Je soussigné Jean Kess, Gouverneur de la Banque de Frôce, certifie que le dénommé Sébastien Capell est Président de l'Association "Conseil National du Patronat Frôceux ", depuis le 20 novembre 2012.

La caution versée, d'un montant de 10 000 plz, dont les intérêts sont fixes, lui sera rendue selon l'échéancier suivant sous réserve de l'article 3302 du Code Économique :

20 janvier : 2000 + 200 = 2200 plz
20 mars : 3000 + 600 = 3600 plz
20 mai : 6000 + 1800 = 7800 plz.

Fait à Aspen, le 20 novembre 2012.