I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

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Jean-Baptiste Marshall
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I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Message par Jean-Baptiste Marshall »

Projet de loi portant réforme de l’AMA


Article 1. –
L’article 4 de la loi sur l’Allocation Minimum d’Activité (AMA) est modifié comme suit :

Ancien texte :
Article 4.-
Le montant mensuel maximum de l’AMA dépend du nombre d’enfants à charge :
- 0 enfant : 225 pluzins pour une personne seule et 340 pluzins pour un couple ;
- 1 enfant : 340 pluzins pour une personne seule et 410 pluzins pour un couple ;
- 2 enfants : 410 pluzins pour une personne seule et 470 pluzins pour un couple ;
- Par enfant en plus : 90 pluzins pour une personne seule et pour un couple.
Nouveau texte :
Article 4.-
Le montant mensuel maximum de l’AMA dépend du nombre d’enfants à charge :
- 0 enfant : 400 pluzins pour une personne seule et 550 pluzins pour un couple ;
- 1 enfant : 550 pluzins pour une personne seule et 700 pluzins pour un couple ;
- 2 enfants : 700 pluzins pour une personne seule et 800 pluzins pour un couple ;
- Par enfant en plus : 100 pluzins pour une personne seule et pour un couple.
Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.
Fin du vote : Mercredi 3 octobre, 21 heures.
Ancien Leader de la Droite Libérale Conservatrice frôceuse

Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale
Ancien Représentant Parlementaire à l'Assemblée Nationale


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George Montgomery
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Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Message par George Montgomery »

25 POUR
Président de la République

Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
Arthur Carapin

Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Message par Arthur Carapin »

26 CONTRE
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

20 POUR
8 BLANCS
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
Ancien Président de la République Frôceuse,
Membre de droit à la Cour Suprême,
Directeur des Editions Lacroix,
Directeur Adjoint de Meade Airlines.


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Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Message par Rosalinda Hanke »

35 Pour
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Jean-Baptiste Marshall
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Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Message par Jean-Baptiste Marshall »

22 CONTRE
Ancien Leader de la Droite Libérale Conservatrice frôceuse

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Yékèlz Tolöî
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Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Message par Yékèlz Tolöî »

18 CONTRE
ЧèkëlЖ Ъюloï
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Fabio Martini
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Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Message par Fabio Martini »

17 pour
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Jean-Baptiste Marshall
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Re: I - 2 : Projet de loi portant réforme de l’AMA

Message par Jean-Baptiste Marshall »

L'article 223 du règlement de l'Assemblée Nationale stipule que "le membre du gouvernement, auteur du projet de loi, ou le Premier Ministre ainsi que les Représentants Parlementaires auteur d'une proposition de loi, ont le devoir de présenter un argumentaire sur le projet ou la proposition de loi déposé à l'Assemblée Nationale. Si l'auteur du projet de loi en question n'est plus au gouvernement, il peut demander à l'Assemblée Nationale de défendre son projet de loi. S’il ne le souhaite pas, c'est au Premier Ministre de le faire." n'a pas été respecté par Monsieur George Montgomery, Ministre d'Etat en charge de l'Economie, des Finances et du Travail.

J'annule donc cette séance de vote. Cette dernière sera reportée à la prochaine session parlementaire.
Je vous remercie.
Ancien Leader de la Droite Libérale Conservatrice frôceuse

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