[Arrêté] Protection des hautes personnalités

[Gavroche Finacci]

Arrêté visant à mise à disposition des agents du SSHP

Vu la loi du 23 janvier 2011 sur les Services Spéciaux de Sécurité,
Vu la situation exceptionnelle,

Le ministre de l'intérieur arrête :

Article 1er :
5 agents du SSHP seront mis à disposition du Premier ministre pour une durée indéterminée

Article 2 :
5 agents du SSHP seront mis à disposition du Président de l'Assemblée Nationale pour une durée indéterminée

Article 3 :
4 agents du SSHP seront mis à disposition de chaque ministre pour une durée indéterminée

Article 4 :
4 agents du SSHP seront mis à disposition de chaque chef de parti officiellement reconnu pour une durée indéterminée.

Article 5 :
3 agents du SSHP seront mis à disposition de chaque dirigeant d'instance dépendant du Conseil de la République pour une durée indéterminée.

Article 6 :
2 agents du SSHP seront mis à disposition de chaque maire de l'Archipel Cofonoria pour une durée indéterminée.

Fait à Aspen, le 17 septembre 2012
Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Intérieur.

[Gavroche Finacci]

Arrêté visant à mise à disposition des agents du SSHP

Vu la loi du 23 janvier 2011 sur les Services Spéciaux de Sécurité,
Vu la situation exceptionnelle,

Le ministre de l'intérieur arrête :

Article 1er :
5 agents du SSHP seront mis à disposition du Premier ministre pour une durée indéterminée

Article 2 :
5 agents du SSHP seront mis à disposition du Président de l'Assemblée Nationale pour une durée indéterminée

Article 3 :
4 agents du SSHP seront mis à disposition de chaque ministre pour une durée indéterminée

Article 4 :
4 agents du SSHP seront mis à disposition de chaque chef de parti officiellement reconnu pour une durée indéterminée.

Article 5 :
3 agents du SSHP seront mis à disposition de chaque dirigeant d'instance dépendant du Conseil de la République pour une durée indéterminée.

Article 6 :
2 agents du SSHP seront mis à disposition de chaque maire d'une commune de plus de 5 000 habitants.

Article 7 :
5 agents du SSHP seront mise à disposition de chaque représentant parlementaire, il sera libre de les affecter aux députés placés sous sa responsabilité ou à lui même.

Article 8 :
Cet arrêté annule l'arrêté du 17 septembre 2012 visant à mise à disposition des agents du SSHP

Fait à Aspen, le 1er octobre 2012
Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Intérieur.