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I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 06 sept. 2012, 22:35
par Benjamin McGregor
Projet de loi constitutionnelle relative au dialogue automatique avec les syndicats
Vu la Constitution,
Article unique :L'article 27-1 est ajouté à la Constitution de la République de l’Archipel de Frôce
Article 27-1 : Toutes rédactions d’un Projet de Loi touchant les domaines économiques et sociaux doivent être fait en concertation avec les syndicats.
Fait à Aspen, le
Par,
Joseph Vossen, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
George Montgomery, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.
Monsieur le Premier ministre ou le ministre auteur de ce texte, vous avez la parole.
Re: I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 08 sept. 2012, 15:42
par Ernest Fontaine
23 Pour.
Re: I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 09 sept. 2012, 15:31
par Vincent Valbonesi
13 POUR
13 BLANC
Re: I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 09 sept. 2012, 15:31
par Victoria Lopez de Ayala
21 POUR
Re: I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 09 sept. 2012, 15:45
par Benjamin McGregor
28 POUR
Re: I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 10 sept. 2012, 08:40
par Alessandra Gasparini
19 Pour
Re: I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 10 sept. 2012, 10:25
par Yékèlz Tolöî
31 contre.
Re: I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 10 sept. 2012, 11:28
par Benjamin McGregor
Député Toloi, ces votes sont clôturés, je dois néanmoins retrouvé les réglementations en ce qui concerne les quotas.
Re: I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 10 sept. 2012, 17:56
par Arthur Carapin
33 CONTRE
Re: I - 5 : LC Dialogue syndical
Posté : 10 sept. 2012, 17:58
par Benjamin McGregor
Monsieur Carapin, vous ne savez pas donc pas écouter lorsqu'on dit quelque chose?
La proposition de Loi Constitutionnelle est adoptée à majorité absolue des suffrages exprimés et donc validé par la Représentation Nationale.