I - 5 : LC Dialogue syndical

[Benjamin McGregor]

Projet de loi constitutionnelle relative au dialogue automatique avec les syndicats

Vu la Constitution,

Article unique :L'article 27-1 est ajouté à la Constitution de la République de l’Archipel de Frôce

Article 27-1 : Toutes rédactions d’un Projet de Loi touchant les domaines économiques et sociaux doivent être fait en concertation avec les syndicats.

Fait à Aspen, le

Par,
Joseph Vossen, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
George Montgomery, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

Monsieur le Premier ministre ou le ministre auteur de ce texte, vous avez la parole.

[Ernest Fontaine]

23 Pour.

[Vincent Valbonesi]

13 POUR
13 BLANC

[Victoria Lopez de Ayala]

21 POUR

[Benjamin McGregor]

28 POUR

[Alessandra Gasparini]

19 Pour

[Yékèlz Tolöî]

31 contre.

[Benjamin McGregor]

Député Toloi, ces votes sont clôturés, je dois néanmoins retrouvé les réglementations en ce qui concerne les quotas.

[Arthur Carapin]

33 CONTRE

[Benjamin McGregor]

Monsieur Carapin, vous ne savez pas donc pas écouter lorsqu'on dit quelque chose?

La proposition de Loi Constitutionnelle est adoptée à majorité absolue des suffrages exprimés et donc validé par la Représentation Nationale.