I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

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Vincent Valbonesi
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I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Vincent Valbonesi »

Liste PSD :

1. Benjamin McGregor - 28 députés
2. Ernest Fontaine - 23 députés
3. Luca Pappa - 19 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi - 26 députés
2. Victoria Lopez de Ayala - 21 députés
3. François Bertrand - 17 députés

Liste PPL :

1. Jean-Baptiste Marshall - 31 députés
2. Zénodore du Plessis - 25 députés

Liste RSE :

1. Alessandra Gasparini - 19 députés
2. Hugo Salinovitch - 16 députés

Liste UPF :

1. Arthur Carapin - 33 députés

Liste MIAC :

1. Enzo Barras - 9 députés
Projet de loi organique sur la réforme de l’impôt sur le revenu

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu la loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012,


Article 1er et unique. -
L’article 4102 du Code économique est modifié comme suit :

Ancien article :
Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25%
De 36 000 à 55 000 plz : 35%
De 55 000 à 86 000 plz : 40%
Au-delà de 86 000 plz : 45%
Nouvel article :
Article 4102. -
Le barème de progressivité est ainsi établi :
  • Jusqu'à 5 000 plz : 0%
  • De 5 000 à 11 000 plz : 5%
  • De 11 000 à 18 000 plz : 14%
  • De 18 000 à 24 000 plz : 19%
  • De 24 000 à 36 000 plz : 24%
  • De 36 000 à 55 000 plz : 34%
  • De 55 000 à 86 000 plz : 39%
  • De 86 000 à 250 000 plz : 44%
  • Plus de 250 000 plz : 50%
Fin du vote : Dimanche 19 Août, 20 heures
Cliquez ici pour visualiser la biographie officielle de Vincent Valbonesi

Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Benjamin McGregor
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Re: I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Benjamin McGregor »

28 POUR
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François Bertrand
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Re: I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par François Bertrand »

17 POUR

Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Président de l'Union pour une Démocratie Républicaine
« La liberté seule permet de dire la vérité » - Napoléon Bonaparte
« La franchise est la meilleure des diplomaties, sans doute parce qu'elle ne fait pas de tort à l'autre » - Ivan Tourgueniev
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Jean-Baptiste Marshall
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Re: I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Jean-Baptiste Marshall »

31 CONTRE
Ancien Leader de la Droite Libérale Conservatrice frôceuse

Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale
Ancien Représentant Parlementaire à l'Assemblée Nationale


Chevalier de l'Ordre de la République
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Vincent Valbonesi
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Re: I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Vincent Valbonesi »

26 POUR
Cliquez ici pour visualiser la biographie officielle de Vincent Valbonesi

Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
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Victoria Lopez de Ayala
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Re: I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Victoria Lopez de Ayala »

21 POUR
Présidente de la Cour des Comptes
Juge à la Cour Suprême


Ancienne Présidente de la Cour Suprême
Ancienne Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancienne Représentante parlementaire
Arthur Carapin

Re: I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Arthur Carapin »

33 CONTRE
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Ernest Fontaine
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Re: I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Ernest Fontaine »

23 pour
Garde des Sceaux - Ministre de la Justice et des Institutions
Représentant Parlementaire
Président du Parti Social Démocrate

Ex Porte-Parole du Parti Social Démocrate
Ex Vice-Président du Parti Social Démocrate
Hugo Salinovitch

Re: I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Hugo Salinovitch »

16 POUR
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Alessandra Gasparini
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Re: I - 3 : Réforme de l'impôt sur le revenu

Message par Alessandra Gasparini »

19 Pour
Maire de Sainte-Marie-les-Bains
Vice-Présidente et Porte Parole du NPS


Ancienne Représentante Parlementaire
Ancienne Ministre d'Etat, de la Défense et des Affaires Etrangères
Ancienne Ministre du Travail, de l'Industrie, de la Solidarité, chargée des affaires familiales
Verrouillé

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