I - 2 : Lutte contre la fraude fiscale et sociale

[Vincent Valbonesi]

Liste PSD :

1. Benjamin McGregor - 28 députés
2. Ernest Fontaine - 23 députés
3. Luca Pappa - 19 députés

Liste RPR :

1. Vincent Valbonesi - 26 députés
2. Sébastien Capell - 21 députés
3. François Bertrand - 17 députés

Liste PPL :

1. Yékèlz Tolöî - 31 députés
2. Zénodore du Plessis - 25 députés

Liste RSE :

1. Alessandra Gasparini - 19 députés
2. Hugo Salinovitch - 16 députés

Liste UPF :

1. Arthur Carapin - 33 députés

Liste MIAC :

1. Enzo Barras - 9 députés

Projet de loi portant sur la création de la Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,


Article 1. -
Il est institué une autorité administrative indépendante dénommée haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Article 2. -
La haute autorité est compétente pour connaitre de toutes les fraudes fiscales et sociales, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la Frôce est partie.
La haute autorité lutte prioritairement contre l’évasion fiscale et la fraude aux prestations sociales.

Article 3. -
La haute autorité est composée d’un comité de pilotage de 15 membres nommés par décret du Premier ministre.
Le mandat du président et des membres de la haute autorité a une durée de cinq ans. Il n'est ni révocable, ni renouvelable.

Article 4. -
La haute autorité crée auprès d'elle un comité consultatif permettant d'associer à ses travaux des personnalités qualifiées choisies parmi des représentants des associations, des syndicats, des organisations professionnelles et toutes autres personnes ayant une activité dans le domaine de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.

Article 5. -
Le président représente la haute autorité et a qualité pour agir au nom de celle-ci.
En cas de partage égal des voix, celle du président de la haute autorité est prépondérante.

Article 6. -
Le président est assisté d’un comité de pilotage composé de plusieurs membres :
- 3 membres dont le président, désignés par le Premier ministre ;
- 3 membres désignés par le ministère de l’Economie et des Finances ;
- 3 membres désignés par le Président de l’Assemblée Nationale ;
- 3 spécialistes dans la fraude fiscale et sociale désignés par le Président de la Cour des Comptes ;
- 3 magistrats professionnels désignés par le Président de la Cour Suprême.

Article 7. -
Pour les réunions plénières, le montant brut de l’indemnité forfaitaire par séance est fixé à 150 pluzins pour les membres du comité de pilotage, et 60 pluzins pour les membres du comité consultatif.

Article 8. -
La haute autorité remet chaque année au Parlement et au Premier ministre un rapport rendant compte de l'exécution de ses missions. Ce rapport est rendu public.

Article 9. -
Les crédits nécessaires à la haute autorité pour l'accomplissement de sa mission sont inscrits au budget du ministère de l'Economie et des Finances.
La haute autorité est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

Fin du vote : Mercredi 1 août à 23 h 00

[Vincent Valbonesi]

26 POUR

[Enzo Barras]

On se fait chier du côté du MIAC. Anne Rizon aime bien le texte. Marc Pivert ne l'aime pas. Enzo Barras lit le journal et s'interroge à haute voix "Mais ils touchent quoi comme primes les athlètes frôceux qui gagnent une médaille?". La conclusion de tout cela, c'est qu'Enzo a bossé dur sur des projets à Etchegorda et que Bertrand l'a viré, alors qu'ils ne virent pas les inutiles de son gouvernement. Alors, comme la politique frôceuse, c'est devenu n'importe quoi, avec des débats sans députés, des ministres qui ne foutent rien, et Bertrand... Bah Bertrand quoi. Bref, on ne sait pas quoi voter au MIAC. On débat dur. Puis tout d'un coup, l'un d'eux cria "J'ai faim". Enzo était d'accord. D'autres contre. Le débat repris sur la nécessité de manger. Un débat sans faim... sans fin plutôt. Puis le silence pendant plusieurs minutes. Anne Rizon brisera le silence en disant "En fait, j'ai faim aussi". Les députés du MIAC tombèrent donc d'accord. Ils avaient faim. Et comme la cantine de l'AN était dégueulasse, ils décidèrent de voter contre le projet de loi.

8 Contre, 1 Abstention


Enzo n'avait pas vu que l'un de ses députés était en train de réserver le restau.

[Alessandra Gasparini]

19 Contre

"Au lieu de créer des commissions, des groupes de travail, des superstructures informes, ils n'ont qu'à donner au service public des impôts, de l'emploi et à la médecine du travail les moyens de fonctionner correctement avec assez de fonctionnaires pour lutter contre toutes les fraudes."

[Ernest Fontaine]

23 Pour.

[Luca Pappa]

19 députés POUR

[François Bertrand]

17 POUR

[Benjamin McGregor]

28 POUR

[Vincent Valbonesi]

Résultat du vote :

POUR : 113
CONTRE : 27
BLANC : 0
ABSTENTION : 127

Le projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale.