Discussions autour du budget

[Victoria Lopez de Ayala]

Projet de loi organique sur la loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,


Chapitre 1 : Généralités sur le budget

Titre 1 : Situation économique

Article 101. -
Au 1er mars 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 154 048 747 275 pluzins.

Article 102. -
La République Frôceuse présente un budget pour la période Juillet-Août-Septembre 2012 est en équilibre et respecte la Constitution de la République Frôceuse.

Titre 2 : Loi de règlement

Article 201. -
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.

Chapitre 2 : Les ressources

Titre 1 : Les impôts directs

Article 2101. -
> Impôt sur le revenu : 1,7 milliards de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 807,4 millions de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3,5 milliards de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 174,9 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 5,1 milliards de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 138,5 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 330,1 millions de pluzins

Article 2102. -
Total des impôts directs : 11,75 milliards de pluzins

Titre 2 : Les impôts indirects

Article 2201. -
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions : 32 258 064 pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 47,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 129,0 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 245,9 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 1,6 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 10,6 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 34,8 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 120,4 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 51,6 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 198,4 millions de pluzins

Article 2202. -
Total des impôts indirects : 839,6 millions de pluzins

Titre 3 : Récapitulation des recettes

Article 2301. -
Total des impôts directs : 11,75 milliards de pluzins

Article 2302. -
Total des impôts indirects : 839,6 millions de pluzins

Article 2303. -
Total des recettes des impôts directs et indirects : 12,59 milliards de pluzins

Chapitre 3 : Les dépenses

Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics

Article 3101. -
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%

Article 3102. -
Total des dotations des pouvoirs publics : 37,02 millions de pluzins

Article 3104. -
> Présidence de la République : 1,2 millions de pluzins
> Premier ministre et Gouvernement : 17,12 millions de pluzins
> Assemblée Nationale : 15,9 millions de pluzins
> Cour Suprême : 2,8 millions de pluzins

Titre 2 : Dépenses de personnel

Article 3201. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45,9%

Article 3202. -
Total des dépenses de personnel : 5,66 milliards de pluzins

Article 3203. -
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 1 200
> Agriculture : 2 500
> Budget : 10 900
> Culture : 900
> Défense : 37 400
> Energie, Transports et Logements : 4 800
> Economie, Finances et Industrie : 1 100
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 74 500
> Enseignement supérieur et Recherche : 1 800
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 21 700
> Justice : 5 800
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 700
> Travail, Emploi et Santé : 1 700

Article 3204. -
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/07/2012) : 165 000 fonctionnaires

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

Article 3301. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%

Article 3302. -
Total des dépenses de fonctionnement : 1,76 milliards de pluzins

Article 3303. -
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%

Article 3304. -
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%

Titre 4 : Dépenses d’investissement

Article 3401. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%

Article 3402. -
Total des dépenses d'investissement : 505,9 millions de pluzins

Titre 5 : Dépenses d’intervention

Article 3501. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 35,4%

Article 3502. -
Total des dépenses d'intervention : 4,37 milliards de pluzins

1) Action extérieure de l’État : 65,5 millions de pluzins (1,5%) (Premier ministre)
2) Administration générale et territoriale de l’État : 21,8 millions de pluzins (0,5%) (MEFT)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : 87,4 millions de pluzins (2%) (METTE)
4) Culture : 43,7 millions de pluzins (1%) (MEJCS)
5) Défense : 480,7 millions de pluzins (11%) (MID)
6) Écologie et développement durable : 43,7 millions de pluzins (1%) (METTE)
7) Enseignement scolaire : 874,0 millions de pluzins (20%) (MEJCS)
8) Justice : 393,3 millions de pluzins (9%) (MJI)
9) Politique des territoires : 174,8 millions de pluzins (4%) (METTE)
10) Pouvoirs publics : 43,7 millions de pluzins (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : 131,1 millions de pluzins (3%) (MEJCS)
12) Santé : 480,7 millions de pluzins (11%) (MSAS)
13) Sécurité : 393,3 millions de pluzins (9%) (MID)
14) Solidarité et intégration : 131,1 millions de pluzins (3%) (MSAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : 43,7 millions de pluzins (1%) (MEJCS)
16) Transports : 87,4 millions de pluzins (2%) (METTE)
17) Travail et emploi : 437,0 millions de pluzins (10%) (MEFT)
18) Ville et logement : 349,6 millions de pluzins (8%) (MSAS)
19) Aide au désendettement des municipalités : 87,4 millions de pluzins (2%) (MID)

Article 3503. -
> MID : Ministère de l'Intérieur et de la Défense
> MEFT : Ministère de l'Economie, des Finances et du Travail
> MJI : Ministère de la Justice et des Institutions
> MSAS : Ministère de la Santé et des Affaires sociales
> METTE : Ministère de l'Environnement, des Transports, du Tourisme et de l'Energie
> MEJCS : Ministère de l'Education, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports

Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat

Article 3601. -
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%

Article 3602. -
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin

Titre 7 : Récapitulation des dépenses

Article 3701. -
Total des dotations de pouvoirs publics : 37,02 millions de pluzins

Article 3703. -
Total des dépenses de personnel : 5,66 milliards de pluzins

Article 3704. -
Total des dépenses de fonctionnement : 1,76 milliards de pluzins

Article 3705. -
Total des dépenses d’investissement : 505,9 millions de pluzins

Article 3706. -
Total des dépenses d’intervention : 4,37 milliards de pluzins

Article 3707. -
Total des charges de la dette : 0 pluzin

Article 3708. -
Total des dépenses nettes : 12,33 milliards de pluzins

Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat

Article 4001. -
Le montant total des recettes s'élève à 12,59 milliards de pluzins.

Article 4002. -
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 12,33 milliards de pluzins.

Article 4003. -
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre. Il dégage un excédent net de 260,0 millions de pluzins.

[Victoria Lopez de Ayala]

Principales modifications :

5) Défense : + 4%
8) Justice : + 3%
9) Politique des territoires : - 2%
19) Aide au désendettement des municipalités : - 5%

[Luca Pappa]

Merci madame chere collègue.

[Ernest Fontaine]

Aucune remarque particulière à faire, nous avions discuté préalablement, et à ce que je vois tout à été fait comme prévu.

En vous remerciant Madame la Ministre.

[Joseph Vossen]

Le budget de la Défense est donc renforcé?
Pourquoi cette augmentation?

[Victoria Lopez de Ayala]

Il regagne de sa superbe après l'humiliation qu'il a eu suite à l'amendement communiste pour la précédente loi de finances.

[François Bertrand]

Je valide le projet, il s'inscrit dans les ambitions de Monsieur Dellas, notamment sur le plan militaire.
Réduire l'aide au désendettement des municipalités permettra à celles ci de se responsabiliser et d'être plus autonomes. Elle veulent la décentralisation et une liberté dans leurs choix ? C'est le prix à payer.