Rénovation des textes législatifs

[François Bertrand]

Comme je l'ai proposé à monsieur Fontaine, il est plus qu'urgent pour notre législation d'être cohérente avec la nouvelle Constitution.
Avant de se lancer dans des projets inédits, je demande à monsieur Fontaine de travailler sur les modifications qui s'imposent sur les Codes et textes de loi promulgués au Journal Officiel, afin qu'ils coïncident avec la présente Constitution.

Afin d’accélérer le processus, je pense qu'il est préférable de faire appel à l'article 25 de la Constitution. Je vais donc signer une ordonnance dès que les textes en conflit seront modifiés. Inutile donc de poster un débat pour chaque "rénovation" dans la mesure où il ne s'agit que de faire appliquer la Constitution sans vraiment déterminer la politique de la nation.

Monsieur le ministre des institutions, proposez ici même vos modifications et je vais ensuite faire une ordonnance.

[Ernest Fontaine]

Loi organique portant réactualisation du Code Militaire

Est abrogé l'article 1101 du Code Militaire

Article 1101. -
Le Président de la République Frôceuse est le chef des armées.

Est modifié l'article 2105 du Code Militaire

Ancienne version

Article 2105. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie terrestres sont gérées par le Président de la République Frôceuse.

Nouvelle version

Article 2105. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie terrestres sont gérées par le Premier Ministre en concertation avec le Ministre de la Défense.

Est modifié l'article 2112 du Code Militaire

Ancienne version

Article 2112. -
L'Armée de Terre Frôceuse peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Régiments. Chaque Régiment doit comprendre au minimum cinq officiers. Un Régiment est chargé d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre un régiment. La création ou la dissolution d'un Régiment se fait par décret du Président de la République.

Nouvelle version

Article 2112. -
L'Armée de Terre Frôceuse peut être divisée par le Premier Ministre en Régiments. Chaque Régiment doit comprendre au minimum cinq officiers. Un Régiment est chargé d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Premier Ministre peut choisir de dissoudre un régiment. La création ou la dissolution d'un Régiment se fait par décret du Premier Ministre avec le contre-seing du Ministre de la Défense.

Est modifié l'article 2205 du Code Militaire

Ancienne version

Article 2205. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie aérienne sont gérées par le Président de la République Frôceuse

Nouvelle version

Article 2205. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie aérienne sont gérées par le Premier Ministre en concertation avec le Ministre de la Défense

Est modifié l'article 2212 du Code Militaire

Ancienne version

Article 2212. -
L'Armée de l'Air Frôceuse peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Escadrilles. Chaque Escadrille doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Escadrille est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre une Escadrille. La création ou la dissolution d'une Escadrille se fait par décret du Président de la République.

Nouvelle Version

Article 2212. -
L'Armée de l'Air Frôceuse peut être divisée par le Premier Ministre en Escadrilles. Chaque Escadrille doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Escadrille est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Premier Ministre peut choisir de dissoudre une Escadrille. La création ou la dissolution d'une Escadrille se fait par décret du Premier Ministre avec le contre-seing du Ministre de la Défense.

Est modifié l'article 2305 du Code Militaire

Ancienne version

Article 2305. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie navale sont gérées par le Président de la République Frôceuse.

Nouvelle version

Article 2305. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie navale sont gérées par le Premier Ministre en concertation avec le Ministre de la Défense.

Est modifié l'article 2312 du Code Militaire

Ancienne version

Article 2312. -
La Marine peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Flottes. Chaque Flotte doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Flotte est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre une Flotte. La création ou la dissolution d'une Flotte se fait par décret du Président de la République.

Nouvelle version

Article 2312. -
La Marine peut être divisée par le Premier Ministre en Flottes. Chaque Flotte doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Flotte est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Premier Ministre peut choisir de dissoudre une Flotte. La création ou la dissolution d'une Flotte se fait par décret du Premier Ministre avec le contre-seing du Ministre de la Défense.

Est modifié l'article 2401 du Code Militaire

Ancienne Version

Article 2401. -
Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (abrégé officiellement CGDT) est présidé par le Président de la République Frôceuse en exercice. Il est composé du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Défense, le cas échéant et de l'ensemble des Généraux.

Nouvelle Version

Article 2401. -
Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (abrégé officiellement CGDT) est présidé par le Premier Ministre en exercice. Il est composé du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Défense et de l'ensemble des Généraux.

Fait par le Ministre de la Justice et des Institutions, Garde des Sceaux,