Préparation Conseil des Ministres IV

[Joseph Vossen]

Mesdames et messieurs les ministres,

Le mandat présidentiel ainsi que la législature s'achèvent.
Avant que ces mandats ne se terminent, j'aimerais que l'on tienne encore au moins un Conseil des ministres.

Si vous avez encore des projets de loi, n'hésitez pas à me les présenter içi même avant dimanche 20h.

Durant ce Conseil des ministres, je vous ferais un exposé sur la politique internationale.

Je compte sur votre présence et sur votre activité.

Le Conseil des ministres se tiendra de lundi à jeudi.


Je vous remercie.

[Alessandra Gasparini]

Est-ce que c'est un blague?

J'ai déposé deux projets de loi ici même il y a plusieurs semaines de cela... De plus j'aimerai représenter ma dernière loi qui n'a pas été adoptée faute de participation de nos propres députés.

Le temps est compté et il serait plus que temps que l'ensemble de la majorité présidentielle se retire les doigts du cul (excusez pour la vulgarité mais je n'en peux plus...)

[Joseph Vossen]

hrp/ C'est une période très calme, comme à son habitude.
La solution serait d'attendre la prochaine législature, au risque de perdre majorité actuelle. /hrp

[Joseph Vossen]

En vertu de la séparation des pouvoirs, je ne peux pas lancer de procédure de destitution à l'encontre des députés.

Cela est de la compétence du Président de l'Assemblée Nationale.

[Fabio Martini]

Il y a mes deux projets de loi qui prennent la poussière...

[Joseph Vossen]

Ont ils étés adoptés ou doivent ils encore être adoptés?

Si cela n'est pas le cas, c'est que j'ai eu mes raisons de reporter leur délibération.

[Fabio Martini]

Nous ne les avons jamais traité, faute de temps...

Maison de la Jeunesse

Titre I - Généralités autour des Maisons de la Jeunesse.

Article 101: Les objectifs des Maisons de la Jeunesse (MJ) sont de favoriser la citoyenneté active, critique et responsable des jeunes et lutter contre toute forme d’exclusion. Soutenir et susciter l’éducation permanente, la mise en œuvre, par et pour les jeunes, d’actions visant des changements sociaux, culturels et économiques. Promouvoir une politique culturelle de jeunesse qui mise sur les potentialités des jeunes en coopération serrée avec les Conseils Jeunesse.

Article 102 : Chaque municipalité doit disposer d'une Maison de la Jeunesse par ville avant le 1er Janvier 2013.

Article 103 : Les Maisons de la Jeunesse doivent coopérer avec la Police de Proximité.

Titre II - Organisation des Maisons de la Jeunesse.

Article 201 : La municipalité doit mettre à disposition un bout de bâtiment en centre ville disposant de plusieurs locaux. Elle peut décider de placer dans le même bâtiment la salle en centre ville du Conseil Jeunesse mais n'y est pas tenu.

Article 202 : Les Maisons de la Jeunesses sont sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse.

Article 203 : Les Maisons de la Jeunesses sont présidées par un Conseil des Jeunes et un Président élus par les membres renseignés sur les listes de la Maison de la Jeunesse. Cette personne est l'intermédiaire entre le ministère et les jeunes de la ville membre de la Maison de Jeunesse de la municipalité.

Article 204 : Le matériel nécessaire doit être fourni par la municipalité après que la Maison de la Jeunesse, lors de sa première séance, ait dressé une liste exhaustive, remise au ministère de la Jeunesse. Celui-ci transmettra la liste a la Mairie. Le financement de celles-ci sont partagés équitablement entre l’État et les municipalités.

Article 205 : Le Conseil des Jeunes et le Président des Maisons de Jeunesse sont renouvelés tout les 3 mois.

Maison de Santé Pluridisciplinaire

Titre I - Généralités

Article 101 : La Maison de Santé Pluridisciplinaire ou MSP a pour objectif de regrouper des professionnels médiaux, paramédicaux, sociaux, d'aides à la personne et d'informations.

Article 102 : Les MSP sont géré par un conseil réunissant tous les personnels présent dans la Maison. Les décisions sont prises à la majorité.

Titre II - La DRMS

Article 201 : Cette présente loi créer la Direction de la Répartition et de l'Organisation des Moyens de Santé ou DROMS liée au Ministère en charge de la Santé.

Article 202 : La DROMS a pour objectif d'étudier et d'améliorer la répartition des moyens de santé sur le territoire frôçeux.

Article 203 : La DROMS se charge de l'organisation des permanence des soins médicaux auprès des professionnels de santé et des hôpitaux :

• Les Gardes
• Les Astreintes
• La Régulation

Article 204 : La DROMS a pour mission de maintenir et favoriser l’installation de professionnels de santé dans des zones de besoins identifiées.

Titre III - Création

Article 301 : Le projet de création d'une MSP doit être initié par la municipalité et doit être ensuite validé par la DROMS.

Article 302 : Si le projet de création est validée, la municipalité doit louer à la MSP un bâtiment aux normes pour son activité.

Article 303 : L’État propose à la création d'une MSP un prêt à taux zéro pour l'achat de matériel.

[Joseph Vossen]

Très bien.

Je vous annonce que le Conseil des Ministres débutera dés demain, à 18 heures.


Mme. Gasparini, pourriez-vous me dire de quels projets il s'agit?
Inutile de me les transmettres, je saurais où les trouver.

[Joseph Vossen]

Est-ce que c'est un blague?

J'ai déposé deux projets de loi ici même il y a plusieurs semaines de cela... De plus j'aimerai représenter ma dernière loi qui n'a pas été adoptée faute de participation de nos propres députés.

Le temps est compté et il serait plus que temps que l'ensemble de la majorité présidentielle se retire les doigts du cul (excusez pour la vulgarité mais je n'en peux plus...)

Auriez-vous des nouvelles du Premier ministre? C'est normalement lui qui s'occupe de leur transmission auprès de la Cour des Comptes.

Il s'agit de la Loi sur la création d'un service public de l'eau ainsi que d'une autre sur les prix aux producteurs.

[Hugo Salinovitch]

Je suis là monsieur le président. Je ne déposerai rien du tout, les élections débutent, j'attends de voir la nouvelle majorité barroque qui votera ces textes.