HS - Conseil des Ministres III

[Joseph Vossen]

Ordre du Jour du Conseil des Ministres III - Gouvernement Salinovitch:

Introduction du nouveau président de la République, M. Joseph Vossen

Ordonnance visant à modifier d'urgence le Code Electoral

Préparation du référundum sur la Constitution de la VIème République

Explication et délibération des projets de Loi suivant:
-Loi de création d’un Service Public de l’eau
-Loi de garantie des prix aux producteurs
-Maison de la Jeunesse
-Maison de Santé Pluridisciplinaire

Vote des projets de Loi suivant:
-Loi de création d’un Service Public de l’eau
-Loi de garantie des prix aux producteurs
-Maison de la Jeunesse
-Maison de Santé Pluridisciplinaire


Questions diverses des Ministres

[Joseph Vossen]

Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,

Avant que le Conseil des Ministres ne commence, j'aimerai faire une brève introduction.

Comme vous le savez, j'assumerai la Présidence de la République pour le restant du mandat présidentiel.

Ma Présidence sera une transition de la Vème vers la VIème République.
L'accord de Gouvernement ainsi que les feuilles de route seront maintenues jusqu'aux prochaines élections Législatives.

Monsieur Salinovitch restera Premier ministre.

Je vous remercie!

Je déclare la 3ème session du Conseil des Ministres ouverte.

[Joseph Vossen]

Avant que l'on ne passe à l'organisation du Référundum sur la Constitution de la VIème République, j'aurais besoin de l'accord de Monsieur le Premier ministre afin que je puisse publier cette ordonnance:

OR-2012-06-01 - Nouveau Code électoral

Vu la Constitution,
Vu l'urgence généré par les prochaines élections,

La Présidence de la République ordonne :

Code Electoral

LIVRE I : Modalités communes à l'ensemble des élections

Titre 1 - La carte d'électeur

Article 111. -
Tout citoyen frôceux détenant une carte d'électeur valable le jour du scrutin peut y participer.

Article 112. -
Tout citoyen doit répondre aux conditions des articles 113.1, 113.2, 113.3, 113.4, 113.5 et 113.6 pour pouvoir obtenir la carte d'électeur.

Article 113. -
113.1 - Le citoyen doit avoir posté sur le forum un minimum de quinze messages.
113.2 - Le citoyen doit avoir effectué sa présentation dans la partie concernée.
113.3 - Le citoyen doit avoir désigné son lieu de résidence.
113.4 - Le citoyen ne doit pas être atteint par une mesure de privation des droits civiques effective au jour de sa demande.
113.5 - Le citoyen doit se soumettre aux formalités d'usage de contrôle d'IP.

Article 114. -
Les cartes d'électeurs doivent être demandées sur un topic officiel créé à cet égard par la Commission Electorale, par les citoyens la désirant.

Article 115. -
La carte d'électeur est valable pour quarante jours. Elle peut être modifiée, prolongée ou annulée à la demande du citoyen ou par décision des autorités judiciaires.

Article 116. -
Les Maitres du Jeu sont chargés du contrôle d'IP concernant d'éventuels doubles comptes, à chaque message de demande.

Article 117. -
En cas de fraude ou de double IP, le citoyen ne peut obtenir sa carte d'électeur et sera éventuellement soumis aux sanctions prévues par les Maitres du Jeu concernant ce type de manquement à la charte.

Article 118. -
La Commission Electorale est chargé d'établir officiellement la liste des citoyens possédant une carte d'électeur valide la veille du scrutin.

Article 119. -
Une carte d'électeur, afin d'être valide, doit être obtenue 24 heures avant le début d'un scrutin.

Titre 2 - Campagnes Électorales

Article 121. -
De l'ouverture des bureaux de votes jusqu'à leur fermeture, les médias ne pourront diffuser aucun article à caractère politique hors dérogations précisées à l'article 122.

Article 122. -
Les interviews de personnalités politiques durant un scrutin sont autorisées dans les conditions suivantes :
- Autorisées sans limites dans le cas d'interviews ne traitant pas de politique
- Un maximum de 300 mots prononcés par le journaliste est autorisé dans le cas d'interviews traitant de politique, un média ne pourra diffuser qu'une interview par groupe de candidats législatifs ou par candidat présidentiel et devra proposer à chaque groupe ou à chaque candidat présidentiel une interview.
Le média devra apporter la preuve à la Commission Electorale que tous les groupes ou candidats ont été conviés, au plus tard le samedi de l'ouverture des bureaux de vote à 23 h 59.

Article 123. -
La diffusion publique d'un sondage à caractère politique ou d'estimations des résultats ne pourra être faite 24 heures avant l'ouverture des bureaux de votes, ni durant celle-ci.

Titre 3 - Opérations de votes

Article 131. -
Le système de vote adopté est le système "Demochoice". Il garantit le vote sécurisé et anonyme des électeurs. Ce système est géré par la Commission Électorale. Un bureau de vote unique sera ouvert pour toutes les régions.

Article 132. -
La Commission Électorale est composée des Maitres du Jeu et du Président de la Cour Suprême, elle est présidée par le Maitre du Jeu portant le rang de Président de la Commission Electorale. Elle a devoir absolue de bienveillance et de neutralité quant au fonctionnement, à la mise en place et aux résultats du scrutin. Elle est chargée de la mise en place du vote et de son bon déroulement. Elle est seule habilitée à donner le lien de vote à chaque électeur.

Article 133. -
Chaque citoyen se verra attribuer par la Commission Électorale cinq mots de passe correspondant aux cinq votes dont il dispose. Les mots de passe doivent être différents pour chaque jour de vote.

Article 134. -
La Commission Electorale est chargée de diffuser au grand public, un guide d'utilisation du système "Demochoice".

Article 135. -
135.1 - Un vote par procuration est possible. Pour se faire, l'électeur souhaitant donner procuration doit préciser dans le topic officiel de la Cour Suprême, qui doit être ouvert à partir du vendredi précédant le vote jusqu'à 24 heures du début de chaque tour de vote, à qui il la donne, la personne concernée, dite de confiance, devant confirmer à la suite. Les mots de passe destinés au demandeur seront alors envoyés au membre auquel il aura donné sa procuration.
135.2 - Chaque procuration n'est valable que pour un seul scrutin. En cas d'annulation de ce dernier, les procurations sont également annulées.

Article 136. -
Les informations concernant le scrutin sont secrètes. Toute personne divulguant des résultats ou des parties d'information sur le résultat à une personne ne figurant pas dans les effectifs de la Commission Electorale en public ou en privé, hors dérogation prévue à l'article 137, sera exposée à un sanction à définir par les Maitres du Jeu. Le Président de la Cour Suprême a la charge de veiller au respect de cet article.

Article 137. -
La Commission Electorale pourra proposer aux médias des estimations faites par des instituts de sondage partenaires à partir de 30 minutes avant la fermeture des bureaux de vote. Un seul journaliste par média sera habilité à recevoir ces informations, s'il les divulgue avant la fermeture des bureaux de vote de façon publique ou privée, son autorisation à recevoir ces estimations et celle du média sera définitivement révoquée.

Titre 4 - Contentieux

Article 141. -
La Cour Suprême est chargée d'arbitrer tout type de contentieux lors du scrutin. Elle est seule habilitée à valider les résultats et à convoquer un nouveau scrutin. Dans le cas où la Cour Suprême ne rend pas de décision sous 48 heures à compter de la fermeture des bureaux de vote, le résultat est automatiquement déclaré comme étant valide.

Article 142. -
En cas d'oubli ou d'erreur de la Commission Électorale, l'électeur devra effectuer sa réclamation au moins 2 heures avant la fin du vote à la Cour Suprême.

Titre 5 - Obligations des électeurs

Article 151. -
Chaque personne possédant une carte d'électeur a le droit de voter directement ou par procuration.

Article 152. -
Toute personne constatant un incident, une faille ou un problème avec le système de scrutin a le devoir d'en informer immédiatement la Commission Électorale.

Article 153. -
Le vote est secret, quiconque divulguera le vote d'un tiers à une quelconque personne sera puni d'une amende équivalent à 20 % de sa fortune personnelle.

LIVRE II : Modalités particulières aux élections des députés et représentants parlementaires

Titre 1 : Conditions d'éligibilité

Article 211. -
Tout citoyen Frôceux peut être candidat au scrutin législatif.

Titre 2 : Incompatibilités

Article 221. -
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la République.

Article 222. -
La charge de député est incompatible avec celle de Membre du Conseil de la République.

Article 223. -
La charge de député est incompatible avec celle de Président de la Cour Suprême.

Titre 3 : Mode de scrutin

Article 231. -
L'élection législative est un scrutin proportionnel plurinominal à un tour par circonscriptions régionales, au suffrage universel direct.

Article 232. -
Les circonscriptions régionales sont les suivantes :
Ile de l'Agrume : 50 députés
Archipel Cofonoria : 61 députés
Province des Prigors - Sud : 67 députés
Province des Prigors - Nord : 89 députés

Article 233. -
La durée du mandat de député est de huit semaines renouvelables.

Article 233. -
Les sièges de députés sont répartis par circonscription régionale entre les listes ayant réalisé un score d'au moins 5 % dans la circonscription concernée à la représentation proportionnelle selon la méthode de Sainte-Laguë modifiée.

Article 234. -
Les sièges de représentants parlementaires sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins un député à la représentation proportionnelle selon la méthode de Sainte-Laguë modifiée sur la base de leur résultat national. Une liste n'obtenant aucun représentant au terme de ce calcul bénéficiera d'un siège de représentant parlementaire hors quota. Quel que soit le nombre de votes obtenu par une liste, elle ne peut obtenir plus de trois cinquièmes des sièges de représentant parlementaire.

Article 235. -
Le calcul de la répartition des sièges se fait à la main par la Commission Electorale.

Article 236. -
En cas d'égalité entre différents candidats sur l'attribution d'un siège, un tirage au sort sera organisé par le Président de la Cour Suprême en utilisant le système de dé du forum, chaque liste concernée par l'égalité devra avoir les mêmes chances de remporter le tirage.

Article 237. -
Les sièges de députés sont répartis comme suite entre les représentants parlementaires élus d'une même liste.

1 siège 100 %
2 sièges 55 % 45 %
3 sièges 40 % 33 % 27 %
4 sièges 30 % 27 % 23 % 20 %
5 sièges 25 % 22 % 20 % 18 % 15 %
6 sièges 22 % 19 % 17 % 15 % 14% 13 %

Si une liste reporte plus de 6 sièges, la Commission Electorale sera chargée d'établir un barème adapté.


Titre 4 : Déclarations de candidatures

Article 241. -
Le dépôt des listes de candidats se fait selon le calendrier fourni en annexe du Code Electoral.

Article 242. -
Les listes doivent être déposées par n'importe quel candidat figurant sur la liste dans le topic prévu à cet effet par la Cour Suprême.

Article 243. -
Une liste peut décider de ne se présenter que dans une région ou de se soumettre aux suffrages sur l'ensemble du territoire.

Article 244. -
Dans le cas où un candidat inéligible figure sur une liste, son nom est rayé de la liste et ne peut être remplacé.

LIVRE III : Modalités particulières aux périodes de pause

Titre 1 : La durée des pauses


Article 311. Une pause estivale et une pause hivernale se tiennent chaque année.

Article 312. La pause estivale aura lieu du 25 Juillet au 15 août.

Article 313. La pause hivernale aura lieu du 20 décembre au 5 Janvier.


Titre 2 : Les modalités de scrutin durant les pauses


Article 321. Durant les pauses, aucune élection au suffrage direct ou indirect ne pourra avoir lieu.

Article 322. Une élection est par définition l'ensemble du processus encadrant l'élection de l'appel à candidatures au vote.

Article 323. Si une élection est prévue pendant les périodes de pause, les mandats en cours sont prolongés, et l'appel à candidatures est repoussé au premier Samedi suivant la pause.


Annexe - De la tenue des élections législatives :

• Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au vendredi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
• Du samedi suivant le dépôt des candidatures au jeudi précédant le vote : Campagne officielle
• Du vendredi au dimanche, suivant la campagne : Vote
• Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Fait à Aspen,
Le 16/06/2012

Natalia Fevernova, Ministre de la Justice et des Institutions
Hugo Salinovitch, Premier Ministre,
Joseph Vossen, Président de la République Frôceuse.

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[Hugo Salinovitch]

Où est la modification par rapport à d'habitude?

[Natalia Fevernova]

L'élection présidentielle est retirée du code électoral, le calendrier des législatives est modifié et le mode de scrutin est réadapté aux listes.

[Hugo Salinovitch]

Madame la Ministre, vos éclaircissements sont toujours un plaisir.

Je co-signe monsieur le Président.

Sinon, je voulais dire à toutes et à tous, que dans les moments durs que nous connaissons, le gouvernement doit rester uni. Je manifeste toute notre amitié à Laurent dans l'épreuve qu'il connait. Monsieur Vossen, vous pouvez compter sur ma loyauté et sur celle de l'équipe gouvernementale, pour le bien de la Frôce et surtout des frôceux.

[Joseph Vossen]

Sachez que notre collaboration est réciproque, Monsieur le Premier ministre.

Je vais publier l'ordonnance au J.O.

[Joseph Vossen]

Le second point de l'ordre du jour concernant l'organisation du Référundum sur la nouvelle Constitution serait en cours de discussion à la CS.

Je propose donc nous passions aux délibérations des projets de Loi suivants de la ministre du Travail, de l'Industrie, de la Solidarité, chargé des Affaires familiales:

Loi de création d’un Service Public de l’eau

Loi de création d'un service public de l'eau

Article 1:

La production, la distribution de l’eau potable, ainsi que le traitement des eaux usées, sont soumis à des règles de service public pour tendre à l’égalité des usagers sur l’ensemble du territoire et garantir l’intérêt des collectivités locales.

Article 2:

Sont nationalisées, d’une part, les activités liées à la production et à la distribution de l’eau, d’autre part, les activités d’assainissement.

Article 3:

La politique nationale de l’eau doit atteindre les objectifs suivants :

– dresser l’inventaire permanent des ressources en quantité et en qualité ;
– organiser une planification concertée des équipements hydrauliques permettant de répondre aux besoins ;
– définir des normes permettant de préserver le milieu et favoriser la prévention des pollutions ;
– associer la recherche au service des objectifs ;
– assurer la distribution de l’eau au meilleur prix pour tous les usagers sur tout le territoire national, ainsi que le traitement des eaux usées.

Article 4:

Il est créé une Agence Frôçeuse de l’Eau chargée d’assurer le service public national de l’eau et qui a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau en matière de gestion de recherche, d’évaluation quantitative et qualitative des besoins.

Article 5:

Les collectivités territoriales conservent la responsabilité de la production, de la distribution de l’eau et de son assainissement. Elles peuvent l’exercer soit par une gestion directe en régie, soit par délégation confiée à l’Agence Frôçeuse de l'Eau.

Dans tous les cas, cette dernière est à la disposition des collectivités pour passer des contrats afin de réaliser des études et pour des travaux, apporter conseils et aides techniques, exercer la délégation confiée, avec l’objectif d’optimiser le service de l’eau localement au plus juste tarif et avec le bénéfice d’une péréquation nationale.

Loi de garantie des prix aux producteurs

Loi de garantie des prix aux producteurs

Article 1:

Il est institué un observatoire des prix et des marges placé sous la tutelle des ministères chargés de l’agriculture et de la consommation. L’observatoire analyse les variations des prix des produits alimentaires et les prix des produits de grande consommation vendus par la grande distribution. Il opère un suivi régulier de l’ensemble des prix et des marges pratiqués par tous les acteurs au sein de chaque filière agricole et agroalimentaire, en distinguant les prix et les marges pratiqués par type de produits au sein d’une même production, en fonction notamment de l’origine géographique ou de la reconnaissance par un signe d’identification de la qualité et de l’origine de ces produits.

En période de crises conjoncturelles ou en prévision de celles-ci, l’observatoire peut proposer à l’autorité administrative l’instauration d’un coefficient multiplicateur.

Article 2:

Un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des produits agricoles et alimentaires périssables peut être instauré en période de crises conjoncturelles, sur la base des propositions de l’observatoire des prix et des marges.

Après consultation des syndicats et organisations professionnelles agricoles, les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture fixent le taux du coefficient multiplicateur, sa durée d’application et les produits visés.

Article 3:

Un prix minimum indicatif est défini pour chaque production agricole par l’interprofession compétente. Ce prix minimum indicatif est revu régulièrement afin, notamment, de tenir compte de l’évolution des coûts de production et des revenus des producteurs.

Article 4:

Une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs est organisée annuellement pour chaque production agricole par l’interprofession compétente. L’ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer. Cette conférence donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix destinée, notamment, à fixer un niveau plancher de prix d’achat aux producteurs.

Madame la Ministre, vous avez la parole.

[Alessandra Gasparini]

Je dois vraiment développer? Je vais devoir défendre les projets à l'Assemblée et il ne reste que très peu de temps... Chaque ministre est en mesure de comprendre ce que ces projets ont d’intéressants non?...

Sortir une ressource vitale du giron du marché et assurer de quoi vivre à tous les agriculteurs...

On a pas fait ça pour les précédentes lois et je m’interroge sur la nécessité de le faire maintenant à quelques jours des législatives.

[Joseph Vossen]

Expliquez tout simplement la nécessité de certains points.
Si vous ne souhaitez pas prendre la parole, je laisse la parole aux autres collègues.