Préparation Conseil des Ministres Salinovitch 3

[Laurent de Montredon]

Mesdames et messieurs les ministres,

Déposez vos projets de loi ici même afin de préparer le conseil des ministres qui se tiendra de dimanche 20h à mercredi 20h.
Je compte sur votre présence et sur votre activité.

Je remercie monsieur Vossen pour le relais qu'il a pris pendant ces quelques jours.

N'oubliez pas de faire chiffrer vos projets de loi !!

Au boulot maintenant !

[Alessandra Gasparini]

Existe-il encore un gouvernement en Frôce? C'est ce que peuvent légitimement se poser comme question un bon nombre de nos concitoyens...

Je demande officiellement à faire passer au Conseil des Ministres les projets de loi que j'ai précédemment déposé ici même et dont je n'ai toujours aucun retour de la part des ministres également concernés.


A savoir:

Loi de création d'un service public de l'eau

Article 1:

La production, la distribution de l’eau potable, ainsi que le traitement des eaux usées, sont soumis à des règles de service public pour tendre à l’égalité des usagers sur l’ensemble du territoire et garantir l’intérêt des collectivités locales.

Article 2:

Sont nationalisées, d’une part, les activités liées à la production et à la distribution de l’eau, d’autre part, les activités d’assainissement.

Article 3:

La politique nationale de l’eau doit atteindre les objectifs suivants :

– dresser l’inventaire permanent des ressources en quantité et en qualité ;
– organiser une planification concertée des équipements hydrauliques permettant de répondre aux besoins ;
– définir des normes permettant de préserver le milieu et favoriser la prévention des pollutions ;
– associer la recherche au service des objectifs ;
– assurer la distribution de l’eau au meilleur prix pour tous les usagers sur tout le territoire national, ainsi que le traitement des eaux usées.

Article 4:

Il est créé une Agence Frôçeuse de l’Eau chargée d’assurer le service public national de l’eau et qui a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau en matière de gestion de recherche, d’évaluation quantitative et qualitative des besoins.

Article 5:

Les collectivités territoriales conservent la responsabilité de la production, de la distribution de l’eau et de son assainissement. Elles peuvent l’exercer soit par une gestion directe en régie, soit par délégation confiée à l’Agence Frôçeuse de l'Eau.

Dans tous les cas, cette dernière est à la disposition des collectivités pour passer des contrats afin de réaliser des études et pour des travaux, apporter conseils et aides techniques, exercer la délégation confiée, avec l’objectif d’optimiser le service de l’eau localement au plus juste tarif et avec le bénéfice d’une péréquation nationale.

et

Loi de garantie des prix aux producteurs

Article 1:

Il est institué un observatoire des prix et des marges placé sous la tutelle des ministères chargés de l’agriculture et de la consommation. L’observatoire analyse les variations des prix des produits alimentaires et les prix des produits de grande consommation vendus par la grande distribution. Il opère un suivi régulier de l’ensemble des prix et des marges pratiqués par tous les acteurs au sein de chaque filière agricole et agroalimentaire, en distinguant les prix et les marges pratiqués par type de produits au sein d’une même production, en fonction notamment de l’origine géographique ou de la reconnaissance par un signe d’identification de la qualité et de l’origine de ces produits.

En période de crises conjoncturelles ou en prévision de celles-ci, l’observatoire peut proposer à l’autorité administrative l’instauration d’un coefficient multiplicateur.

Article 2:

Un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des produits agricoles et alimentaires périssables peut être instauré en période de crises conjoncturelles, sur la base des propositions de l’observatoire des prix et des marges.

Après consultation des syndicats et organisations professionnelles agricoles, les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture fixent le taux du coefficient multiplicateur, sa durée d’application et les produits visés.

Article 3:

Un prix minimum indicatif est défini pour chaque production agricole par l’interprofession compétente. Ce prix minimum indicatif est revu régulièrement afin, notamment, de tenir compte de l’évolution des coûts de production et des revenus des producteurs.

Article 4:

Une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs est organisée annuellement pour chaque production agricole par l’interprofession compétente. L’ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer. Cette conférence donne lieu à une négociation interprofessionnelle sur les prix destinée, notamment, à fixer un niveau plancher de prix d’achat aux producteurs.

[Hugo Salinovitch]

Puisque tu n'as pas de réponse, on valide.

[Fabio Martini]

Même remarque que la belle Alessandra...

Je vous propose deux petits projets qui ont fait des vrais flops dans les débats :

Maison de la Jeunesse

Titre I - Généralités autour des Maisons de la Jeunesse.

Article 101: Les objectifs des Maisons de la Jeunesse (MJ) sont de favoriser la citoyenneté active, critique et responsable des jeunes et lutter contre toute forme d’exclusion. Soutenir et susciter l’éducation permanente, la mise en œuvre, par et pour les jeunes, d’actions visant des changements sociaux, culturels et économiques. Promouvoir une politique culturelle de jeunesse qui mise sur les potentialités des jeunes en coopération serrée avec les Conseils Jeunesse.

Article 102 : Chaque municipalité doit disposer d'une Maison de la Jeunesse par ville avant le 1er Janvier 2013.

Article 103 : Les Maisons de la Jeunesse doivent coopérer avec la Police de Proximité.

Titre II - Organisation des Maisons de la Jeunesse.

Article 201 : La municipalité doit mettre à disposition un bout de bâtiment en centre ville disposant de plusieurs locaux. Elle peut décider de placer dans le même bâtiment la salle en centre ville du Conseil Jeunesse mais n'y est pas tenu.

Article 202 : Les Maisons de la Jeunesses sont sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse.

Article 203 : Les Maisons de la Jeunesses sont présidées par un Conseil des Jeunes et un Président élus par les membres renseignés sur les listes de la Maison de la Jeunesse. Cette personne est l'intermédiaire entre le ministère et les jeunes de la ville membre de la Maison de Jeunesse de la municipalité.

Article 204 : Le matériel nécessaire doit être fourni par la municipalité après que la Maison de la Jeunesse, lors de sa première séance, ait dressé une liste exhaustive, remise au ministère de la Jeunesse. Celui-ci transmettra la liste a la Mairie. Le financement de celles-ci sont partagés équitablement entre l’État et les municipalités.

Article 205 : Le Conseil des Jeunes et le Président des Maisons de Jeunesse sont renouvelés tout les 3 mois.

Maison de Santé Pluridisciplinaire

Titre I - Généralités

Article 101 : La Maison de Santé Pluridisciplinaire ou MSP a pour objectif de regrouper des professionnels médiaux, paramédicaux, sociaux, d'aides à la personne et d'informations.

Article 102 : Les MSP sont géré par un conseil réunissant tous les personnels présent dans la Maison. Les décisions sont prises à la majorité.

Titre II - La DRMS

Article 201 : Cette présente loi créer la Direction de la Répartition et de l'Organisation des Moyens de Santé ou DROMS liée au Ministère en charge de la Santé.

Article 202 : La DROMS a pour objectif d'étudier et d'améliorer la répartition des moyens de santé sur le territoire frôçeux.

Article 203 : La DROMS se charge de l'organisation des permanence des soins médicaux auprès des professionnels de santé et des hôpitaux :

• Les Gardes
• Les Astreintes
• La Régulation

Article 204 : La DROMS a pour mission de maintenir et favoriser l’installation de professionnels de santé dans des zones de besoins identifiées.

Titre III - Création

Article 301 : Le projet de création d'une MSP doit être initié par la municipalité et doit être ensuite validé par la DROMS.

Article 302 : Si le projet de création est validée, la municipalité doit louer à la MSP un bâtiment aux normes pour son activité.

Article 303 : L’État propose à la création d'une MSP un prêt à taux zéro pour l'achat de matériel.

[Hugo Salinovitch]

lance les

[Alessandra Gasparini]

Puisque tu n'as pas de réponse, on valide.

Pouvez vous Monsieur le Premier Ministre, les transmettre pour examen à la cours des comptes?

[Joseph Vossen]

Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les ministres,

Le président de la République, Laurent de Montredon, a décidé de mettre un terme à ses fonctions pour raisons de santé. Je salue l'image du Président et de l'homme qui l'est et je lui souhaite beaucoup de courage dans son combat contre la Maladie.

Je tiens également à vous faire part que le Conseil des Ministres débutera dés demain, à 18 heures.
L'ordre du jour sera publié dés demain.

Si vous avez encore des Textes à transmettre, n'hésitez pas le faire.

Cordialement,

[Joseph Vossen]

Ordre du Jour du Conseil des Ministres III - Gouvernement Salinovitch:

Introduction du nouveau président de la République, M. Joseph Vossen

Ordonnance visant à modifier d'urgence le Code Electoral

Préparation du référundum sur la Constitution de la VIème République

Explication et délibération des projets de Loi suivant:
-Loi de création d’un Service Public de l’eau
-Loi de garantie des prix aux producteurs
-Maison de la Jeunesse
-Maison de Santé Pluridisciplinaire

Vote des projets de Loi suivant:
-Loi de création d’un Service Public de l’eau
-Loi de garantie des prix aux producteurs
-Maison de la Jeunesse
-Maison de Santé Pluridisciplinaire


Questions diverses des Ministres

[Joseph Vossen]

Monsieur Abram's, puis-je prendre le Texte suivant en compte:

Projet de Loi sur La Planification énergétique & écologique


Pémuable :
La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé et assure un nouveau modèle de Développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire
La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective, l’état frôceux s’engage par la présente loi à réduire en moyenne de 4% par an les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère

CHAPITRE Ier
Réduction des consommations d’énergie des bâtiments


Article 1 :
Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de Juillet 2012 doit être aux normes HQE (Haute qualité environnementale)

Article 2 :
Toutes les nouvelles constructions de bâtiment Publique devront être aux normes HQE (Haute qualité environnementale)

Article 3 :
L’état froceux s’engage a rénover tous les bâtiments publiques a l’horizon de janvier 2017 aux normes HQE (Haute qualité environnementale), selon le calendrier suivant :

Année 2012 : rénovation de 15% des bâtiments publics.
Année 2013 : rénovation de 15 % des bâtiments publics.
Année 2014 : rénovation de 20 % des bâtiments publics.
Année 2015 : rénovation de 25 % des bâtiments publics.
Année 2016 : rénovation de 25 % des bâtiments publics.

Article 4 :
L’Etat incitera les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments aux normes HQE (Haute qualité environnementale)

CHAPITRE II
Augmentation de la part des Energie renouvelables


Article 1 : l’état froceux s’engage augmenter la part des énergies renouvelable pour qu’elle se substitue à l’énergie nucléaire en augmentant sa part des 7 % actuels à 30 % à l’horizon 2019

Article 2 : l’état froceux s’engage à arrêter la production des centrales nucléaires à l’horizon 2022 et démanteler toute ces centrales nucléaires écologiquement

Article 3: les dispositions des Article 1 & 2 se fera selon le calendrier suivant :

- Année 2014 (lancement des chantiers en 2012) : augmentation de la part des énergies renouvelables de 7% actuels à 14 %.

- Année 2015 (lancement des chantiers en 2013) : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 17 %

- Année 2016 (lancement des chantiers en 2014) : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 22 %

- Année 2017(lancement des chantiers en 2015) : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 25 %

- Année 2018 (lancement des chantiers en 2016) : augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 27 %

- Année 2019 (lancement des chantiers en 2017): augmentation de la part des énergies renouvelables pour arriver à 30 %


CHAPITRE III
Fiscalité écologique

Article 1 : est créé une taxe sur le transport des marchandises de 2% sur le prix du transport de chaque camion , qui sera payé par les transporteurs
Article 2 : est créé une taxe nommé éco-contribution qui sera de l'ordre de 2% sur le prix de l'ensemble des produits électronique & électrique
Article 3 : est créer un taxe sur l'importation de voiture de luxe et de voiture polluante de l'ordre de 5% du prix d'importation
Article 4 :le prix du parking augmentera de 10% dans les centre ville des villes qui ont entre 3000 et 25000 habitants et augmentera de 15% dans les centre villes des villes qui comptent plus de 25000 habitants



taxe sur le transport en camion = pas plus de 10 millions de plz
eco contribution = 85 millions de plz
taxe sur les voiture de luxe = ?? ridicule
augmentation du prix du parking = j'y travaille , je cherche s'il existe déja une législation pour savoir combien est le prix du parking .

donc ca ne suffira pas , il faudrait qu'on discute avec le ministre de l’économie notamment d'une augmentation des impôts pour financer le plus important chantier de prochaines années cela relancera notre économie en relançons la filières des nouveaux énergie