Session 7:
Projet de loi sur le « Buy Frôcean Act »
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu la loi sur les marchés publics,
Mme Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales propose le projet de loi suivant :
Article 1.-
L’objectif de cette loi est de réserver les marchés publics frôceux aux entreprises qui produisent en Frôce.
Article 2.-
La loi s’applique à tous les marchés de l’administration frôceuse visant des produits dont la valeur est supérieure au seuil des micro-achats, mais elle ne s’applique pas aux services.
Article 3.-
Le seuil de micro achat pour les marchandises est fixé à 100 000 pluzins.
Article 4.-
Toutes les marchandises destinées à l’usage public (articles, matériaux et fournitures) doivent être produites en Frôce.
Article 5.-
Toutes les marchandises manufacturées doivent être fabriquées en Frôce, à partir de produits frôceux.
Article 6.-
La loi admet certaines exceptions : certains produits, certains ou encore certaines catégories de technologies peuvent bénéficier d’une dérogation, selon le processus d’examen et les exigences de l’organisme ou du ministère concerné.
Fait à Aspen, le XX/XX/2012.
Par,
Victoria Lopez de Ayala, ministre de l’Economie, des Finances, du Travail et des Affaires sociales,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.
