III - 6: Prop. de L. Fonds d'Epargne et d'Investissement Rép

[Joseph Vossen]

Session 6:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Victoria Lopez de Ayala: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Matt Matinnen: 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés

Session de débat du vendredi 20 avril 2012 à 22h 00 au mardi 24 avril 2012 à 22h 00:

Proposition de loi organique sur la création du Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain

Préambule : La crise capitaliste de 2008 a montré que les pays, dont la Frôce avaient besoin de se protéger en prévoyant de tels évènements. Notre République doit dès maintenant penser à demain, en créant un Fonds d'Epargne et d'Investissement susceptible d'injecter de l'argent dans des secteurs en difficulté et donc de limiter l'emprunt public et les conséquences d'une crise économique ou industrielle. Il est devoir du pays de rester Maître de son économie.

Article 1 :
L'article 2101 du code économique suivant :

Article 2101. -
Les lois de finances, présentant le budget de l'Etat, sont établies trimestriellement par le Ministre en charge du Budget, elles comprennent notamment :
- la situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
- les données économiques à savoir le nombre de citoyens actifs et la masse monétaire.
- les impositions applicables pour le trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- les recettes prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- les dépenses prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera, incluant les dotations des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.

Est modifié ainsi :

Article 2101. -
Les lois de finances, présentant le budget de l'Etat, sont établies trimestriellement par le Ministre en charge du Budget, elles comprennent notamment :
- la situation des finances à savoir les réserves des comptes nationaux, des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
- les données économiques à savoir le nombre de citoyens actifs et la masse monétaire.
- les impositions applicables pour le trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- les recettes prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera.
- les dépenses prévisionnelles du trimestre auquel la loi de finances s'appliquera, incluant les dotations des organismes d'Etat et des collectivités territoriales.
- le montant total des bénéfices nets de l'Etat et la somme placée sur le Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain.

Article 2 :
Il est ajouté au titre II du code Economique le chapitre suivant :

Chapitre 3 : Du Fonds d'Epargne et d'Investissement Républicain (FEIR)

Article 2301 :
Le FEIR est un fonds d'épargne public et national destiné à conserver les bénéfices de l'Etat en vue de les réinvestir dans des secteurs en difficulté ponctuelle et/ou exceptionnelle dans le but de préserver l'économie frôceuse d'une crise ou d'en limiter les conséquences.

Article 2302 :
Le Ministre en charge de la Loi des Finances définit la somme destinée à alimenter le FEIR dans ladite loi. Cette somme ne peut être inférieure à 80% des bénéfices nets de l'Etat.

Article 2303 :
Le FEIR est géré conjointement par le Ministre en charge des Finances Publiques et le Gouverneur de la Banque de Frôce. Ce dernier est notamment chargé de mettre à disposition du public le solde de ce fonds et de l'actualiser lorsque c'est nécessaire.

Article 2304 :
Le déblocage de liquidités présentes sur le FEIR doit faire l'objet d'une proposition ou d'un projet de loi adopté selon les modalités d'usage, mais préalablement discutée avec le Ministre en charge des Finances et de l'Economie ainsi que le Gouverneur de la Banque de Frôce.
La loi doit préciser les secteurs ciblés par l'investissement et la somme mise à disposition. Cette somme ne peut être supérieure au total présent.

Article 2305 :
L'argent du FEIR ne peut faire l'objet de placements incertains et non garantis. Toute somme débloquée doit obligatoirement nécessiter des garanties économiques, financières, sociales ou administratives de la part des secteurs aidés.

Article 2306 :
Le détournement des fonds ou leur utilisation à des fins personnelles est interdit et sanctionné par le Code Pénal.

Fait à Aspen,
Le 18 avril 2012.

Dimitri Fevernov, Représentant GPC, 14 députés
Hugo Salinovitch, Représentant RSE, 18 députés
Richard Cypher, Représentant RSE, 18 députés.

Durée du débat: 96 heures

[Dimitri Fevernov]

Excusez pour ce retard.

Bien, comme beaucoup d'entre vous le savent, je suis quelqu'un de particulièrement attaché à la situation financière de notre pays et à ce que nous allons laisser plus tard pour les générations à venir. On a vu en Europe et partout dans le monde, des états faire face à la crise, avec une certaine difficulté. Les caisses étant déjà vides, le seul moyen d'investir était donc d'emprunter et de créer de la dette dont il faudra ensuite payer les intérêts. Notre pays doit profiter de sa situation actuelle, et doit donc mettre de côté dès que l'occasion se présente. C'est à ça que va servir le FEIR, à épargner le surplus que l'état perçoit pour le réinvestir plus tard soit lors d'une crise, soit lors d'un projet d'urgence, coûteux et allant dans le sens de notre pays. Il y a quelques mois, ce projet avait été rejeté à cause d'une insuffisance de participation, aujourd'hui, après quelques modifications, je le remets au goût du jour. Chaque trimestre perdu, c'est autant de risques que nous prenons à ne pas avoir de caisse de secours.

Là où des pays paient des intérêts, je vous propose d'investir sur le long terme. J'en appelle à votre conscience et responsabilité politique, faites de cette proposition de loi une réalité.

[Victoria Lopez de Ayala]

Sur l’idée, je ne peux qu’accepter cette proposition de loi qui part d’un bon sentiment. Cependant, M. Fevernov souhaite rendre ce fonds aussi bureaucratique que la bureaucratie moscovite des années 50. Par conséquent, il convient d’apporter quelques mesures rectificatives qu’il appuiera je l’espère.

Premièrement, imposé que 80% au minimum des bénéfices de l’Etat aillent dans ce fonds, c’est scandaleux. On vole ici la légitimité du gouvernement à décider, à dicter et à conduire la politique de la Nation. Par conséquent, le taux de 80% est beaucoup trop élevé, c’est totalement confiscatoire. Je propose donc un taux minimum de 30%.

Deuxièmement, qu’est-ce que vient faire le Gouverneur de la Banque de Frôce dans cette affaire ? Je n’y comprends rien. Le FEIR doit être gérée de manière indépendante sur proposition du ministère de l’Economie. Mais je le répète, qu’est-ce que vient faire l’accord du Gouverneur de la Banque de Frôce ici ? Je propose donc à M. Fevernov de retirer tout simplement le gouverneur de la banque nationale du fonctionnement de ce fonds.

Troisièmement, nouvelle instrument de ralentissement de l’action de ce fonds : la nécessité de faire un projet ou une proposition de loi pour débloquer des fonds. La procédure est longue et complexe alors qu’il est urgent d’être réactif. La forme décrétale serait beaucoup plus efficiente.

[Andrew Farrell]

les débats sont clos, le vote sera lancé sous peu.