III - 5: Proposition de Loi portant à la mise place de la ci

[Joseph Vossen]

Session 5:

Session 5:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Victoria Lopez de Ayala: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Matt Matinnen: 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Dimitri Fevernov : 14 députés

Liste LR:

1. Sièges vacants: 14 députés

Session de débat du mercredi 18 avril 2012 à 21h 00 au samedi 21 avril 2012 à 21h 00:

Proposition de Loi portant à la mise en place de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement son article 502,

La commission parlementaire d'enquête sur les agissements de la Dictature propose la loi suivante :

Article 1er :

Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature sera frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.

Article 2 :

Lorsque la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est retenue, la peine maximale encourue est multipliée par 2.

Article 3 :

La circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie est cumulable à d'autres circonstances aggravantes.

Fait à Aspen, le XX/XX/2012
Gino Finacci, Représentant parlementaire liste DUC
Hugo Salinovitch, Représentant parlementaire liste RDS
Henri Quineault, Président de la République

Durée du débat: 72 heures

[Gavroche Finacci]

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le président de l'Assemblée,

Après discussions avec les autres membres de la commission d'enquête parlementaire sur les agissements de la dictature, il m'est apparu nécessaire de démontrer au monde entier ce qu'il advient des personnes prenant le parti de la tyrannie face à la liberté, à cette fin, notre justice doit disposer d'une palette de peines exemplaires, et la première chose à faire est de déclarer les crimes ayant favorisé la mise en place d'une dictature comme particulièrement odieux et donc particulièrement répréhensibles.

Certains parleront de repentance, je préfère parler d'une valorisation des valeurs de la Frôce moderne, la Frôce que nous aimons.

Je vous remercie.

[Dimitri Fevernov]

J'ai une remarque concernant le premier article :

Article 1er :

Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature sera frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.

La Justice doit à mon avis pouvoir retenir ou pas une circonstance aggravante, selon ce qu'elle jugera bon de faire. Il doit y avoir une erreur de syntaxe dans la phrase, ne devrait-on pas mettre "peut constituer une circonstance aggravante" ?

D'ailleurs, est-il possible de mettre les textes de loi au présent de l'indicatif ?

[Gavroche Finacci]

Le représentant parlementaire Gino Finacci propose l'amendement suivant

L'article 1 est modifié comme suit :

Article 1er :

Tout crime ou délit commis dans le but d'établir, soutenir ou consolider une dictature peut être frappé de la circonstance aggravante d'assistance à la tyrannie.

Quand bien même j'estime que ces crimes ne méritent aucune pitié, il est vrai que vous avez raison, il faut laisser toute leur liberté d'interprétation aux juges.

[Dimitri Fevernov]

Merci, je n'ai pas d'autre élément à ajouter, je soutiens plus que jamais ce projet, notre parti ayant des soutiens de nombreuses victimes de la dictature, des victimes qui se battaient pour la liberté et la démocratie.

[Joseph Vossen]

Le débat est clôs. Je vous remercie de votre participation.
Un amendement retenu.