Session 4:
Durée du débat: 96 heuresProjet de Loi sur les vacances scolaires
Article unique : La loi sur les vacances scolaires du 13 janvier 2011 est abrogée et remplacée par le texte dont la teneur suit :
Titre I : Des zones de vacances :
Article 101 :
Le territoire de la République Frôceuse est divisé en 5 zones constituées comme suit :
Zone A : Ile de l'Agrume
Zone B : Région d'Anglès
Zone C : Archipel Cofonoria
Zone D : Région d'Assolac
Zone E : Reste de la Province des Prigors
Titre II : Application de la présente loi :
Article 201 :
La présente loi s'applique à l'ensemble des établissements d'enseignement scolaire publics comme privés situés sur le territoire de la République Frôceuse
Article 202 :
En cas de première infraction, un établissement privé encourra une amende d'un montant de 2 500 plz à 15 000 plz sur décision de l'académie sont il dépend.
Article 203 :
En cas de récidive dans un délai de dix ans, un établissement privé perdra son autorisation d'exercer sur décision de l'académie dont il dépend.
Titre III : Définition de la date de la rentrée scolaire :
Article 301 :
La zone A débutera les cours l'avant-dernier lundi du mois d'août
La zone B débutera les cours 3 jours après la zone A.
La zone C débutera les cours 7 jours après la zone A.
La zone D débutera les cours 10 jours après la zone A.
La zone E débutera les cours 14 jours après la zone A.
Article 302 :
Les établissements souhaitant faire une pré-rentrée devront le faire durant les trois premiers jours de l'année scolaire, ce temps ne pourra pas être retranché du temps de vacances scolaires.
Titre IV : Définition de la date des vacances d'automne
Article 401 :
Les vacances d'automne doivent débuter 47 jours après la date de la rentrée scolaire.
Article 402 :
La reprise des cours a lieu 16 jours après le début des vacances d'automne.
Titre V : Définition de la date des vacances de Noël :
Article 501 :
Les vacances de Noël ont lieu aux mêmes dates quelle que soit la zone concernée.
Article 502 :
Les vacances de Noël sont déterminées selon la jour de la fête de Noël :
Si Noël a lieu un lundi, les vacances auront lieu du 15 décembre au 8 janvier
Si Noël a lieu un mardi, les vacances auront lieu du 21 décembre au 14 janvier
Si Noël a lieu un mercredi, les vacances auront lieu du 20 décembre au 13 janvier
Si Noël a lieu un jeudi, les vacances auront lieu du 19 décembre au 12 janvier
Si Noël a lieu un vendredi, les vacances auront lieu du 18 décembre au 11 janvier
Si Noël a lieu un samedi, les vacances auront lieu du 17 décembre au 10 janvier
Si Noël a lieu un dimanche, les vacances auront lieu du 16 décembre au 9 janvier
Titre VI : Définition de la date des vacances d'hiver :
Article 601 :
La date de début des vacances d'hiver est déterminée selon la zone
La zone A débutera ses vacances d'hiver 40 jours après la fin des vacances de Noël
La zone B débutera ses vacances d'hiver 43 jours après la fin des vacances de Noël
La zone C débutera ses vacances d'hiver 47 jours après la fin des vacances de Noël
La zone D débutera ses vacances d'hiver 50 jours après la fin des vacances de Noël
La zone E débutera ses vacances d'hiver 54 jours après la fin des vacances de Noël
Article 602 :
La reprise des cours a lieu 16 jours après le début des vacances d'hiver.
Titre VII : Définition de la date des vacances de printemps :
Article 701 :
Les vacances de printemps doivent débuter 47 jours après la reprise des cours consécutive aux vacances d'hiver.
Article 702 :
La reprise des cours a lieu 16 jours après le début des vacances de printemps.
Titre VIII : Définition de la date des vacances d'été :
Article 801 :
Les vacances d'été doivent débuter 320 jours après la date de la rentrée scolaire.
Article 802 :
Les vacances d'été se terminent le jour de la rentrée scolaire suivante.
Fait à Aspen, le XX/XX/2012.
Par,
Gino Finacci, Vice-Premier ministre, Ministre de l’Éducation Nationale,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.
