Session 4:
Durée du débat: 96 heuresProjet de loi sur la réforme de l'Ordre de la Croix d'ArgentVu la Constitution,
Vu la loi sur les récompenses honorifiques du 10 septembre 2010,
M. Vincent Valbonesi, Premier ministre, propose le projet de loi suivant :
Article 1.-
Le titre V de la loi sur les récompenses honorifiques intitulé « Ordre de la Croix d’Argent » est abrogé.
Article 2.-
Un titre V intitulé « Ordre de la Croix d’Argent » est créé.
Titre V : Ordre de la Croix d’Argent
Article 501 :
Il est créé l'Ordre de la Croix d'Argent, placé sous l'autorité du Président de la République en exercice et chargé de remettre la Croix d'Argent aux citoyens frôceux. L'Ordre de la Croix d'Argent siège à Aspen.
Article 502 :
Le titre de Grand Maître de la Croix d’Argent est attribué au Président de la République en fonction.
Article 503 :
Le titre de Grand Chancelier de la Croix d'Argent est attribué au Président de la Cour Suprême en fonction.
Article 504 :
Le titre de Grande Croix de la Croix d'Argent est attribué aux anciens Présidents de la République ayant effectué au moins six semaines de mandat.
Article 505 :
Le titre de Grand Chevalier de la Croix d'Argent est attribué aux Premiers ministres, aux Présidents de l'Assemblée Nationale et aux Présidents de la Cour Suprême actuels et passés. Pour être récipiendaire de la Croix d'Argent, un Premier ministre doit avoir effectué sa fonction pendant au moins quatre semaines consécutives, un Président de l'Assemblée Nationale ainsi qu'un Président de la Cour Suprême doivent avoir effectués leur fonction pendant six semaines consécutives.
Article 506 :
La Croix d'Argent ne peut être accordée que sous les critères suivants :
- l'individu bénéficiaire doit être citoyen frôceux et électeur depuis plus de trois mois ;
- l'obtention doit être adoptée à la majorité qualifiée des 3/5èmes par le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent, dont la structure et la composition sont décrites à l'article 507, du présent texte ;
- l'obtention doit être adoptée à la majorité simple par l'Assemblée Nationale, un quorum de 67 députés étant exigé ;
- l'individu doit avoir un casier judiciaire vierge ;
- l'individu doit avoir réalisé un travail ayant valorisé ou aidé sérieusement l'Etat Frôceux.
Article 507 :
Le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent est composé des personnes suivantes :
- le Grand Maître, qui est le Président de la République en fonction ;
- le Grand Chancelier, qui est le Président de la Cour Suprême en fonction ;
- les Grandes Croix, qui regroupent toutes les personnes nommées à ce titre ;
- les Grands Chevaliers, qui regroupent toutes les personnes à ce titre ;
- les Commandeurs de l'Ordre, qui regroupent toutes les personnes nommées à ce titre, généralement au mérite exceptionnel.
- les Chevaliers de l'Ordre, qui regroupent toutes les personnes ayant été nommées à ce titre, généralement au mérite élevé.
Le Grand Maître est chargé d'ouvrir les débats et les votes du Conseil. Avant l'ouverture des débats, le Grand Maître doit fixé la composition actualisée du Conseil afin de définir quantitativement la majorité qualifiée des 3/5èmes nécessaire au vote. Les débats doivent durer entre 48 heures et 5 jours, les votes doivent durer entre 48 heures et 72 heures.
Article 508 :
Le Conseil de l'Ordre de la Croix d'Argent a l'initiative de la procédure d'obtention de la Croix d'Argent pour un individu.
Article 509 :
Le cumul de grades ou dignités est impossible. Seul est retenu par l’Ordre de la Croix d’Argent la distinction la plus élevée reçue. Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
Article 510 :
L'attribution de la Croix d'Argent ne peut se faire qu'une fois dans l'existence d'un individu. Toute personne la déclinant ne pourra pas se la voir reproposée.
Article 511 :
L'obtention de la Croix d'Argent induit une prime versée par l'Etat, définie ainsi :
- Grand Maître : pas de prime ;
- Grand Chancelier de l'Ordre : 1 500 pluzins ;
- Grande Croix : 1 000 pluzins ;
- Grand Chevalier : 750 pluzins ;
- Commandeur : 500 pluzins ;
- Chevalier : 250 pluzins.
Article 512 :
Les grades de Chevalier et Commandeur de la Croix d'Argent sont attribués de façon nominative par décret de la Présidence de la République, et contresigné par le Premier Ministre, après accord à l'unanimité du Conseil de l'Ordre et accord tel que défini par l'article 506, de l'Assemblée Nationale. Les Orden de la Croix d'Argent deviennent Commandeurs de la Croix d'Argent.
Article 513 :
Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un mois, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent code et mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d'exception.
Article 514 :
Tout citoyen nominé à la Croix d'Argent mais n'ayant pas obtenu l'accord de l'Assemblée Nationale est en droit, s'il estime que le rejet est basé sur une idéologie ou un dogme politique, de saisir la Cour Suprême afin de demander à refaire le vote. La Cour Suprême est chargée, à l'unanimité, de classer sans suite ou, si elle constate les faits faisant l'objet de la saisine, d'exiger un nouveau vote de la représentation nationale.
Article 515 :
La Croix d'Argent peut être retirée en cas d'infractions de catégorie 4, 5, 6 et/ou 7, telles que définies par les articles 411 - 4, 411 - 5, 411 - 6 et 411 - 7 du Code Pénal ou d'inscription d'infraction sur le casier judiciaire. Le retrait se fait par abrogation du décret d'obtention. La prime doit être remboursée dans un délai maximal de 70 jours après l'abrogation du décret.
Fait à Aspen, le XX/XX/2012.
Par,
Vincent Valbonesi, Premier ministre,
Henri Quineault, Président de la République.
