[Débat] Réforme de la Cour Suprême

[Romain Kelmann]

Projet de Loi Constitutionnelle sur la Réorganisation de la Cour Suprême

Vu la Constitution,

Article 1 : L'article 44 de la Constitution est ainsi modifié :
La Cour Suprême comprend cinq juges, nommés pour trois mois par le Président de la République
Le Président de la Cour Suprême est un juge élu par les autres juges lors d'un scrutin uninominal à un tour.
En sus des cinq membres prévus ci-dessus font, de droit, partie à vie de la Cour Suprême les anciens Premiers Ministres et autres membres de droit déjà présents, avec une voix uniquement consultative, ils délibèrent de façon bénévole à l'exception des frais de transport. Ils ne pourront siéger qu'à la condition qu'ils n'exercent aucun mandat politique.

Article 2 : L'article 45 de la Constitution est ainsi modifié :
En cas de démission ou destitution d'un juge de la Cour Suprême, le Président de la République doit désigner un remplaçant qui terminera son mandat après avoir ouvert un appel à candidatures d'au moins 48 heures. Dans le cas d'une absence prévue de courte durée un membre de la Cour Suprême peut désigner un suppléant. Tout citoyen électeur peut prétendre à la suppléance d'un membre de la Cour Suprême. Dans le cas où un membre de la Cour Suprême est absent de manière imprévue pour une durée supérieure à dix jours, le Président de la République peut prononcer sa destitution.
En cas de démission du président de la Cour Suprême, un nouveau vote a lieu tel que décrit à l'article 44.

Article 3 : L'article 46 de la Constitution est ainsi modifié :
Les fonctions de membre de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles de dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Président de la République, Premier ministre, Garde des Sceaux et membre d'une autre instance juridique. Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Président de la République.

[Gavroche Finacci]

Au vu de la situation actuelle, je pense que le rang de membre de droit doit revenir aux seuls Présidents.

Pour les nominations, je suis favorable à un mandat de quinze semaines, avec une nomination toutes les trois semaines.

L'idée globale me plait bien.

[Damien Le Maud]

Je suis du même avis que monsieur Finacci, les Premiers ministres n'ont pas leur place en tant que membres de droit.

Je propose également de modifier la partie "remplacement des membres absents" : tout citoyen électeur par un des membres de droit qui sera désigné par le président de la Cour Suprême, puisque ses derniers n'ont quoi qu'il arrive qu'une voix uniquement consultative.
La Cour Suprême ne doit pas être un endroit ou on nomme n'importe qui pourvu qu'il ait sa carte. Les membres de droit savent déjà ce qu'il faut faire, et en tant qu'anciens présidents ayant été garants de la constitution, ils ont déjà l’expérience qu'il faut pour ça.

[Joseph Vossen]

Je suis du même avis. Uniquement les anciens présidents de la République.

[Romain Kelmann]

Je propose également de modifier la partie "remplacement des membres absents" : tout citoyen électeur par un des membres de droit qui sera désigné par le président de la Cour Suprême, puisque ses derniers n'ont quoi qu'il arrive qu'une voix uniquement consultative.

Justement, Monsieur Le Maud, si leur voix reste quoi qu'il arrive consultative, quel est l'intérêt de désigner un membre de droit comme remplaçant.
Ici nous parlons des remplacements de courte durée, quel est le problème qu'un citoyen prenne cette place provisoirement?

Je peux néanmoins vous faire la proposition suivante : on peut supposer que le Président de la République nomme 6 personnes à la Cour Suprême : 5 titulaires et un remplaçant, qui prendrait le relais d'un juge absent pour une courte durée.

Pour les membres de droit, je retiens vos remarques et vais remettre les Présidents de la République. Tout en laissant la réserve quant à leur absence de mandat.