III - 2 : Loi sur l'organisation du personnel au sein de la

[Joseph Vossen]

Session 2:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Romain Kelmann: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Alessandro de Bourbon-Siciles : 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Barta Elaï : 14 députés

Liste LR :

1. Yevgueni Makhno : 14 députés

Session de vote du samedi 17 mars 2012 à 23 h 25 au mardi 20 mars 2012 à 23 h 25 :

LOI SUR L’ORGANISATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAGISTRATURE FROCEUSE

Préambule : La Justice devant faire face à une quantité immense de dossiers, afin de valoriser la magistrature de la République, que l’on puisse jouir d’une justice plus efficace, le ministre propose le texte suivant dont la teneure suit :

LIVRE I : DES STATUTS



TITRE I : DES SUBSTITUTS DU PROCUREUR


Art. 1101 : Les substituts du procureur de la République sont responsables devant le procureur de la République dont ils en sont substituts.

Art. 1102 : Leurs taches sont définies comme suit :
- Rapporter tout élément relatif à un dossier au procureur de la République ;
- Préparer les dossiers délégués par le Procureur de la République.

Art. 1103 : Les modalités prévues dans l’article 1102 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.


TITRE II : DES GREFFIERS


Art. 1201 : Les greffiers sont responsables devant le président de la Cour de Justice de la dite Cour de Justice.


Art. 1202 : Leurs taches sont définies comme suit :
- Rédiger les rapports d’audiences ;
- Gérer le Secrétariat de la Cour.


Art. 1203 : Les modalités prévues dans l’article 1202 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.


LIVRE II : DES DEMANDES



TITRE I: DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE


Art. 2101: Les procureurs de la République ont le droit d’effectuer des demandes, auprès du Ministère de la Justice, pour nommer les personnes suivantes :
- Substitut du Procureur
- juge d’instruction

Art. 2102: Le nombre maximal de substitut du Procureur est fixé à un par Procureur de la République.

Art. 2103: Le nombre maximal de juge d’instruction est fixé à un par Procureur de la République.

Art. 2104: Les modalités prévues dans l’article 2101 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2105: Les modalités prévues dans l’article 2102 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2106: Les modalités prévues dans l’article 2103 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.



TITRE II: DES DEMANDES EFFECTUEES PAR LES PRESIDENTS DES COURS DE JUSTICE

Art. 2201: Les présidents des Cours de Justice ont le droit d’effectuer des demandes, auprès du Ministère de la Justice, pour les personnes suivantes :
-Greffier

Art. 2202: Le nombre maximal de greffier(s) est fixé à un par Cour de Justice.

Art. 2203 : Les modalités prévues dans l’article 2201 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Art. 2204 : Les modalités prévues dans l’article 2202 peuvent être modifiées par Arrêté du ministre chargé de la Justice.


TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES


Art. 2301 : Les présidents des Cours de Justice et les procureurs de la République sont chargés d’effectués les demandes auprès du Ministère de la Justice.

Art. 2302 : Toute nomination sera officialisée par Arrêté du ministre chargé de la Justice.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2012,

Par Joseph Vossen, ministre de la Justice et des Institutions, et de l'Education Nationale,
Laurent de Montredon, Premier Ministre,
Henri Quineault, président de la République

[Gavroche Finacci]

26 Blanc

[Hugo Salinovitch]

18 pour

[Mike Harper]

22 Pour

[Andrew Farrell]

24 Contre (puisque les MJ ont mis un nouveau système qui supprime le procureur)

[Joseph Vossen]

[HRP]J'ai en effet remarqué que les MJ avaient supprimés la fonction de Procureur. Toutefois, la fonction de président de Cour de Justice demeure existante. Ceci ne nuit en aucun cas à la mise en pratique de ce Texte. De plus, si la fonction de procureur devrait être réintroduite, les procureurs pourraient introduire des demandes comme fixé dans cette Loi.[HRP]

[Joseph Vossen]

19 POUR

[Georges Bernin]

23 POUR.

[Laurent de Montredon]

33 pour

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

11 blanc