III - 2 : Loi sur le bonus/malus sur les véhicules

[Joseph Vossen]

Session 2:

Liste RPR :

1. Andrew Farrell: 24 députés
2. Romain Kelmann: 23 députés

Liste PLC :

1. Mike Harper : 22 députés
2. Jean-Baptiste Marshall : 22 députés

Liste DUC :

1. Gavroche Finacci : 26 députés
2. Alessandro de Bourbon-Siciles : 11 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch : 18 députés
2. Richard Cypher : 18 députés

Liste REC :

1. Laurent de Montredon: 33 députés

Liste NVA :

1. Georges Bernin : 23 députés

Liste FDF :

1. Joseph Vossen : 19 députés

Liste GPC :

1. Barta Elaï : 14 députés

Liste LR :

1. Yevgueni Makhno : 14 députés

Session de vote du samedi 17 mars 2012 à 23 h 25 au mardi 20 mars 2012 à 23 h 25 :

Loi sur le bonus/malus sur les véhicules

Article 1 :
Le bonus/malus écologique est une soit une taxe qui devra être payée par tous les citoyens Frôceux qui achètent un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 de plus de 141 grammes par kilomètre, soit une déduction fiscale pour les Frôceux qui achètent un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 inférieur à 105 grammes par kilomètre.

Article 2:
Le bonus/malus varie selon le rejet de CO2 par kilomètre comme suit :
Inférieur à 50 g/km - 3400 Plz (bonus)
Entre 51 et 60 g/km - 1600 Plz (bonus)
Entre 61 et 90 g/km - 900 Plz (bonus)
Entre 91 et 105 g/km - 400 Plz (bonus)
Entre 106 et 140 g/km 0 Plz (Neutre)
Entre 141 et 150 g/km + 1% du prix (malus)
Entre 151 et 155 g/km + 2,5% du prix (malus)
Entre 156 et 180 g/km + 4% du prix (malus)
Entre 181 et 190 g/km + 7% du prix (malus)
Entre 191 et 230 g/km + 12% du prix (malus)
Supérieur à 230 g/km + 19% du prix (malus)

Article 3 :
Cette loi s'applique uniquement sur l'achat de véhicules motorisés chez un concessionnaire.

Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Marc Albus, Ministre de la ville, des territoires, de l'environnement et du développement durable,
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République

[Gavroche Finacci]

26 Contre

[Jean-Baptiste Marshall]

22 CONTRE

[Hugo Salinovitch]

18 Pour

[Georges Bernin]

20 CONTRE
3 ABSTENTIONS

[Mike Harper]

22 Contre

[Andrew Farrell]

24 Contre

[Joseph Vossen]

19 POUR

[Laurent de Montredon]

33 pour

[Richard Cypher]

18 POUR