[Promulgué] Modifications constitutionnelles

[Isabella Nerio]

Je partage l'avis de ceux qui souhaitent regrouper plusieurs thèmes de modifications constitutionnelles au lieu de les soumettre au fur et à mesure à l'AN, donc j'ouvre ce topic pour regrouper les propositions. La décision de soumettre ces propositions sera prise par le Premier Ministre.

[Isabella Nerio]

Deux propositions :

Abolition de la peine de mort mentionnée dans la constitution

Ancien préambule de la Constitution

Préambule
Le Peuple Frôceux proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme, aux droits sociaux et aux droits environnementaux tels qu’ils sont définis ci-après :
Tous les citoyens frôceux naissent et demeurent libres et égaux en droit.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
La République Frôceuse, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Le présent Préambule inspire l'action internationale de la Frôce

Nouveau préambule

Préambule
Le Peuple Frôceux proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme, aux droits sociaux et aux droits environnementaux tels qu’ils sont définis ci-après :
Tous les citoyens frôceux naissent et demeurent libres et égaux en droit.
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
La République Frôceuse, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Le présent Préambule inspire l'action internationale de la Frôce

Prise de fonction du Président de la République en cas de majorité dès le premier tour de scrutin

Ancien article
Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.

Nouveau texte :
Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (sous réserve de l‘application du dernier alinéa de l‘annexe 1 en cas d‘élection du Président au premier tour de scrutin). Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.


Ancien texte :
Constitution
Annexe I - De la tenue des élections nationales
Elections présidentielles :
Du mardi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au samedi précédant l'ouverture de la campagne à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du dimanche au jeudi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour
Vendredi précédant le premier tour de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi précédant celui pour lequel est prévu le deuxième tour à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : 1er tour
Du lundi au jeudi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2e tour
Vendredi précédant le deuxième tour de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi précédant la fin du mandat du président sortant à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : 2e tour
Le mardi suivant le deuxième tour : Début du mandat du président élu

Nouveau Texte :

Constitution
Annexe I - De la tenue des élections nationales
Elections présidentielles :
Du mardi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au samedi précédant l'ouverture de la campagne à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du dimanche au jeudi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour
Vendredi précédant le premier tour de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi précédant celui pour lequel est prévu le deuxième tour à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : 1er tour
Du lundi au jeudi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2e tour
Vendredi précédant le deuxième tour de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi précédant la fin du mandat du président sortant à 20 heures 30 au lendemain à 20 heures 30 : 2e tour
Le mardi suivant le deuxième tour : Début du mandat du président élu

Dans le cas où un candidat obtiendrait la majorité dès le 1er tour de scrutin il prendra ses fonction le mardi suivant le premier tour.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'approuve totalement.

Il faudra voir si d'autres modifications sont à apporter en cours de mandat et si ce n'est pas le cas, on proposera la réforme vers les dernières semaines, qu'en penses-tu, Isa ?

[Christian Valmont]

Pour la partie "Titre IV - De l’Assemblée Nationale" : il manque des délais, comme combien de jour doit durer le dépôt de candidatures pour le poste de Président de l'AN et combien de jour doit durer le vote. (48h pour les deux c'est bien)
et il faudrait d'après moi également préciser que dés l'entrée en fonction des députés, le plus ancien à l'obligation d'ouvrir les candidatures sans attendre qu'on lui dise de le faire.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Pour la partie "Titre IV - De l’Assemblée Nationale" : il manque des délais, comme combien de jour doit durer le dépôt de candidatures pour le poste de Président de l'AN et combien de jour doit durer le vote. (48h pour les deux c'est bien)
et il faudrait d'après moi également préciser que dés l'entrée en fonction des députés, le plus ancien à l'obligation d'ouvrir les candidatures sans attendre qu'on lui dise de le faire.

Exact ! Bonnes remarques.
D'ailleurs, peut-être que les Représentants ML pourraient en profiter pour faire un règlement de l'Assemblée Nationale, en complément ? ^^

[Charles de la Tour]

C'est surtout le règlement de l'Assemblée Nationale qui doit régir la durée des débats et des votes, non la Constitution puisque ces idées concernent l'organisation interne du Parlement

[Christian Valmont]

je sais j'y ai pensé, mais en relisant la constitution, j'ai vu qu'elle abordait les autres délais, débats, votes...
Il faut donc être clairs, ou on y met tous les délais ou on n'y met aucun.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

L'élection du Président de l'AN doit à mon avis figurer dans la Constitution, c'est du domaine institutionnel. Après le règlement de l'AN, il peut surtout s'axer sur la durée des débats, leurs conditions de prolongation éventuellement et le délai de vote des amendements, la façon dont ils doivent être présentés, etc... ^^

Je serais bien tenter de le faire faire par Isa, mais j'ai peur que ça soit perçu comme une ingérence du Gouvernement dans le législatif.

[Hélène Le Menn]

Effectivement, ça risque de gêner et d'être mal vu par les députés et le peuple dans son ensemble. Pourquoi pas attendre que ce soit l'Assemblée elle-même qui modifie son règlement et qu'ensuite l'on modifie la Constitution en se basant sur ce règlement, c'est la même chose mais cela sera moins considéré - voire pas du tout ! - comme de l'ingérence !

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Il faut modifier la Constitution avant de faire le règlement de l'AN de toute façon. Le mieux pour l'instant c'est d'attendre de voir si l'AN se débrouille bien et s'il faut modifier certains points, nous le ferons de façon globale à la suite de ça. ^^

Après le règlement de l'AN, c'est à eux de le faire. Si certain(e)s Députés ML s'ennuient, ils peuvent y aller.