Session 4 :
Pour être adopté, le projet de loi organique doit recueillir au moins 94 votes favorables et obtenir la majorité des votes exprimés.Modification du Code Economique
L'article 2201.- est modifié comme suit :
Article 2201.-
L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :
Président de la République : 625 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 pluzins
Ministre : 400 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 450 pluzins
Président de la Cour de Justice : 500 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 400 pluzins
Procureur de la République : 400 pluzins
Gouverneur de la Banque de Frôce : 500 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 500 pluzins
Directeur du CCC : 500 pluzins
Président du CES : 500 pluzins
Directeur de l'AIF : 500 pluzins
Maire n'occupant aucun autre mandat : 150 pluzins
Maire occupant un autre mandat : 100 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 pluzins
Membre de l'INSEEF : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins
L'article 3102.- est modifié comme suit :
Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :
Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 30%
De 36 000 à 55 000 plz : 40%
De 55 000 à 86 000 plz : 50%
Au delà de 86 000 plz : 60%
L'article 4202.- est modifié comme suit :
Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 10 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 19%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 26%
Les articles 5103.- et 5107.- sont modifiés comme suit :
Article 5103. -
Le prix du ticket de loterie est fixé à 10 pluzins, l’unité.
Article 5107. -
Le taux de chance pour gagner est fixé à 20 %.
Fait à Aspen, le xx/ xx / 2012,
par Jonathan Vueling, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, du Commerce et de l'Industrie,
Laurent de Montredon, Premier ministre,
Henri Quinault, Président de la République.
