II - 6 : Proposition LC - Absentéisme ministériel

[Stefano Peruzzi]

Session 6 :

Session 6 :

Liste PRF :

1. Arthur de Milon 24 députés
2. Julian Robson 18 députés
3. Romain Kelmann 16 députés

Liste FDF :

1. Benjamin McGregor 19 députés
2. Dominique Skorpio 18 députés
3. Daniel Faraday 17 députés

Liste REC :

1. Stefano Peruzzi 21 députés
2. Charlotte Boleyn de Rohan 19 députés
3. Daniel Gallon 13 députés

Liste PLC :

1. Vincent Valbonesi 25 députés
2. Zénodore du Plessis 21 députés

Liste RDS :

1. Hugo Salinovitch 21 députés
2. Richard Cypher 16 députés

Liste Makhno :

1. Yevgueni Makhno 19 députés

Session de débat du mardi 7 février 2012 à 8 h 00 au vendredi 10 février 2012 à 8 h 00 :

Proposition de loi constitutionnelle sur l’absentéisme ministériel

Article unique

L’article 24 de la Constitution Frôceuse est modifié comme suit :
"Le Premier ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement. Le mandat de l'un d'entre eux prend fin en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à douze jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures."

Vera Kalachnikova, représentante parlementaire de 24 députés (PRF)
Zénodore du Plessis, représentant parlementaire de 21 députés (PLC)
Sébastien Capell, représentant parlementaire de 18 députés (PRF)
Arthur de Milon, représentant parlementaire de 16 députés (PRF)

[Arthur de Milon]

Je pense qu'il est inutile de palabrer pendant des heures sur le bien fondé de ce texte. Je suis prêt à répondre à vos questions.

[Vincent Valbonesi]

Dans la mesure où tout est dit dans la première phrase, je ne comprends pas l’intérêt de la seconde. C’est au Premier ministre et à lui seul de décider de l’avenir des membres de son gouvernement non ? Je trouve le mélange des genres gouvernement/Cour suprême très surprenant. Le Premier ministre peut très bien de lui-même révoquer un membre de son gouvernement s’il estime que sa non présence pénalise son action. Il y a également la possibilité de déposer une motion constructive contre un seul membre du gouvernement. Donc les outils sont déjà là, je ne vois pas l’intérêt de mettre en place une énième procédure.

[Romain Kelmann]

Monsieur Valbonesi,

Ce qui me surprend par rapport à ce texte, ce sont ces critiques subites alors que vous le souteniez il y a peu de temps, mais passons : Il ne s'agit pas d'une proposition de loi sur les retournements de veste.

Voyez-vous, il s'agit d'une simple transposition de ce qui existe aujourd'hui pour le Premier Ministre, avec un délai toléré un peu plus allongé.
Bien évidemment, il ne vous a pas échappé qu'à ce jour d'autres moyens existent telles les motions, mais tant que le terme d'absentéisme ne sera pas clairement inscrit, nous ne serons pas à l'abri d'interprétations.

Qu'il subsiste un souci de formulation pouvant susciter une confusion entre les pouvoirs du Premier Ministre et ceux de la Cour Suprême, je peux vous le concéder. Il ne s'agit pas du seul moyen de mettre fin à un mandat ministériel. Le moyen "normal" est sous la responsabilité du Premier Ministre.

Cependant l'expérience du gouvernement précédent prouve que le Premier Ministre ne joue pas nécessairement son rôle en cas de vacance ministérielle. Aussi par ce biais un recours est possible.

Merci de votre attention.

[Vincent Valbonesi]

Monsieur Kelmann,

Je vous remercie à l’avance de me faire parvenir une preuve d’un soutien public que j’ai pu apporter à cette proposition. Ainsi, les frôceux pourront évidemment se rendre compte de la présence de fossoyeurs de vérité dans cet hémicycle. Concernant les retournements de veste, il me semble que votre attitude lors de la précédente campagne interne n’est pas dénuée d’une probable incapacité décisionnelle aigue M. Kelmann. Mais passons, je ne suis pas ici pour tancer vos capacités de décideurs politiques et votre courage politique, les frôceux s’en rendront compte eux-mêmes le moment venu.

Pour en revenir sur le fond du problème, je signale au passage que les lois dites de circonstances ne sont en rien positives pour notre pays et notre droit. Ce n’est pas parce que le Premier ministre précédent n’a pas eu l’initiative de révoquer un membre de son gouvernement que chaque Premier ministre avait ou agira ainsi à l’avenir. Je vous remercie de confirmer l’existence d’une procédure toute simple et facile à mettre en œuvre : la motion constructive. Et je doute même que celle-ci soit mise en œuvre pour un motif d’absence dans la mesure où le Premier ministre est de toute manière responsable de son gouvernement devant le Parlement, il n’a donc rien à gagner à faire perpétuer le mandat d’un ministre inactif.
Je maintien cependant qu’il y a un mélange douteux qui permet d’intégrer le rôle de la Cour Suprême, qui est une haute juridiction et non une juridiction politique. La Cour Suprême n’a pas à se prononcer sur l’activité des membres du gouvernement pour la simple raison que c’est au Premier ministre et à lui seul de s’en prévaloir. Pourquoi changer une prérogative exécutive en une prérogative judiciaire ?

[Benjamin McGregor]

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec les remarques de Monsieur Valbonesi. J'aimerai cependant savoir si " Je suis prêt à répondre à vos questions " est un argumentaire valable, parce que cela est fort énervant.

[Richard Cypher]

Rien à dire sur la proposition!

[Arthur de Milon]

Avez-vous des questions Monsieur McGregor ?

[Benjamin McGregor]

Oui, qu'avez vous à répondre aux interrogations soulevées par Monsieur le député Valbonesi?

[Julian Robson]

Pas de question. La proposition me convient.