Comme promis lors du conseil précédent, j'ai rendu le projet initialement proposé par Benjamin McGregor plus précis et dense.Projet de loi sur la liberté vestimentaire dans les établissements d'enseignement scolaire
Article 1er :
Il est demandé aux élèves et aux professeurs de porter une tenue décente en toutes circonstances dans l'enceinte de l'établissement. Est reconnue comme décente toute tenue ne dévoilant pas les sous-vêtements, la poitrine ou les parties génitales.
Article 2 :
Les vêtements comportant des inscriptions de nature injurieuse ou incitant à la haine sont prohibés dans tous les établissements d'enseignement scolaire.
Article 3 :
Les vêtements faisant office de signe religieux ostensible sont prohibés dans les établissements d'enseignement scolaire publics.
Article 4 :
Toute autre forme de code vestimentaire est prohibée dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Article 5 :
Les sanctions disciplinaires adoptées en cas de tenue non conforme au sens de la présente loi sont du seul ressort de l'établissement scolaire concerné.
Article 6 :
Toute sanction abusive au regard de la présente loi pourra être annulée par l'académie dont dépend l'établissement.
Pour l'heure je préfère garder le terme ostensible plutôt qu'apparent, mais je laisse ce choix à la discrétion du conseil.
Contrairement à ce que colportent certaines mauvaises langues ce projet n'a rien d'incohérent, il est un juste équilibre entre toutes les valeurs républicaines et de faire appel au bon sens.