Je vous rappelle que nous avons une trêve estivale du 1er au 21 août, par conséquent, nous allons devoir faire avec et nous arranger pour proposer de nombreux projets dès la rentrée parlementaire. Je vous remets les feuilles de route ici, je vous demanderais, simplement, de me signaler l'état d'avancement de vos projets pour que je puisse mettre à jour et qu'on ait un suivi (dans le cas où Chris et moi ne penserions pas à éditer).
J'aimerais donner quelques consignes :
- Prévenez-nous de vos absences, ici.
- Vous avez le droit d'ouvrir un débat sur vos textes, néanmoins, prenez garde que le débat ne vire pas à un tournage en rond et n'oubliez pas d'avoir un certain timing.
- Rien ne vous empêche de proposer des idées que vous avez. Par contre privilégiez les priorités avant.
- Ce premier mandat est un mandat décisif, parce qu'il va poser de nombreuses bases. Nous attendons donc de vous un travail exemplaire.
- Evitez de vous casser entre vous en public. Certains n'apprécieront peut-être pas d'autre pour leur parti d'appartenance mais nous sommes tous dans le même bateau. Nous vous demandons donc de régler vos différends en privé et si cela vous pèse trop d'en parler calmement en Conseil des Ministres. Nous sommes des êtres responsables et civilisés.
Ministère de la Justice et des Institutions :
- Réforme constitutionnelle interdisant la peine de mort
TRANSMIS A L'AN. - Création d'un code civil permettant la légalisation du mariage homosexuel et de l'adoption pour les couples monoparentaux ou homosexuels et favorisant la simplification du divorce. TRANSMIS A L'AN
- Ouverture d'un moratoire sur les conditions de vie des prisonniers. Le moratoire doit déboucher sur un projet de loi favorisant les conditions de vie au sein des prisons tout en gardant à l'esprit qu'il s'agit d'une prison et pas d'un club de vacances.
- Renforcement de la décentralisation. Cela passe par la mise en place d'un code de régions leur accordant une indépendance culturelle et économique (gestion du budget, aménagement local du territoire, habitat, implantation d'entreprises, etc...) pour commencer. Il faudra envisager l'ouverture d'un débat pour mettre en place les institutions locales, qui devront être le plus simple possible. TRANSMIS A L'AN
- Réforme du code électoral mettant en place le vote des étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de 5 ans lors des élections régionales (et municipales si la décentralisaiton va jusque là).
- Réforme du code pénal prévoyant la mise en place de peines de subtitution à la prison pour les délits (comme les travaux d'intérêts généraux), la mise en place de bracelets électroniques obligatoires et de modalités de liberté conditionnelle pour les criminels à bonne conduite ainsi que la mise en place d'une réelle perpétuité pour les criminels multirécidivistes. TRANSMIS A L'AN
- Loi de création de dispositifs judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs, et comprenant un volet de réinsertion, un suivi éducatif et psychologique, ainsi qu'une implication des parents dans la méthode de réinsertion voire dans la sanction, avec privation des allocations pour les parents trop laxistes.
- Lancement d'une réflexion sur l'aide judiciaire en faveur des personnes les plus démunies, notamment sur les avocats commis d'office, sur la facilitation du droit d'accès à la justice.
- Loi sur la mise en place d'entreprises privées spécialisées dans la protection de témoins et dans leur prise en charge.Les entreprises seront en liaison étroite avec la Justice Frôceuse.
Ministère de l'Intérieur :
- Réforme de la police régionale afin de créer une police de proximité chargée de renforcer le lien social avec les quartiers et la population au niveau local. Il faut prévoir un volet de formation des policiers aux rapports sociaux et la gestion des tensions pas la voie du dialogue. EN COURS DE DEBAT - PUBLIC
- Réforme des dispositions d'enregistrement des empreintes génétiques (abrogation du fichage automatique pour tous les citoyens non condamnés pour des délits ou des crimes, fichage automatique pour tous les criminels).
- Réforme des systèmes de vidéo-surveillance (réduction du nombre de dispositifs de surveillance, création d'une loi de protection des données de surveillance. TRANSMIS A L'AN
- Loi de création d'une police des polices, chargée d'inspecter les autorités policières et d'enquêter en cas d'abus impliquant des forces policières. TRANSMIS A L'AN
- Réforme des services de renseignements afin de les axer autour de la lutte contre les réseaux illicites. DEBAT EN COURS - GOUV
- Politique d'immigration axée autour de la régularisation des sans-papiers sous condition de leur acceptation des lois frôceuses, d'un contrat de travail et d'une maîtrise de la langue française ; et de la mise en place d'une immigration accompagnée, renforcée autour du mérite et de la volonté d'insertion dans la société frôceuse. Il sera nécessaire de lutter activement contre les réseaux de passeurs, responsables de l'immigration clandestine.
- Loi d'interdiction pour la police d'intervenir dans les établissements scolaires, sauf dans des cas d'urgence (prises d'otages, présence d'un meurtrier dans l'établissement scolaire).
- Ouverture d'une réflexion sur les dangers routiers et les méthodes pour les combattre de façon durable et efficace. La réflexion doit déboucher sur la création d'un code de la route et les modalités d'accès au permis de conduire.
- Réforme du système éducatif. La réforme doit s'axer autour de la mise en place d'un nouveau système éducatif, du code de l'éducation de la république frôceuse mettant en place l'ensemble des règles en matière d'éducation (diplômes, paiement de l'école, système scolaire, école obligatoire à définir, programmes scolaires, répartitions horaires...), la valorisation du sport à l'école, l'étude de la répartition des bâtiments scolaires afin de mieux prévoir leur organisation et prévoyant l'abolition du pouvoir de censure de l'Etat sur les programmes scolaires afin de ne laisser qu'un pouvoir d'encadrement. La réforme doit comporter l'élaboration d'un système universitaire et la mise en place d'une loi sur le statut des enseignants. Elle doit aussi impliquer l'ouverture d'une réflexion sur un système boursier notamment pour les étudiants. TRANSMIS A L'AN
- Réforme des médias avec privatisation de la moitié des chaines de télévisions et suppression de la censure des radios et des sites internet. Une loi sur la liberté d'expression sera éventuellement nécessaire. EN COURS DE DEBAT - PUBLIC
- Loi sur la légalisation de l'avortement, accompagnée de la mise en place de campagnes d'information sur les maladies sexuellement transmissibles et sur la contraception. TRANSMIS A L'AN
- Valorisation des disciplines sportives auprès des quartiers avec la favorisation de l'accès au sport pour les personnes à mobilité réduite et l'aide à l'accès aux sports dans les quartiers. Cette valorisation doit s'accompagner de la construction d'infrastructures sur l'ensemble du territoire ou de leur rénovation.
- Loi de légalisation des drogues douces, pour lutter contre les réseaux de trafiquants. Elle doit s'accompagner d'une campagne d'information sur le danger des drogues du tabac et de l'alcool et de la mise en place de cellules d'aide à la lutte contre le tabagisme, la toxicomanie ou l'alcoolisme.
- Ouverture d'un moratoire sur l'euthanasie visant à la création d'une loi encadrant très étroitement sa pratique. MORATOIRE TERMINE - DEBAT EN COURS - GOUV
- Plan de valorisation de la culture frôceuse, avec la création d'une loi d'exception culturelle frôceuse, la création de week-ends de la culture à l'échelle nationale et régionale, la valorisation des langues régionales, la création de concours culturels régionaux, la réhabilitation et recensement des musées nationaux et le soutien financier et fiscal à l'innovation artistique.
- Plan de soutien à la recherche mettant en place la création d'un crédit d'impôt à la recherche, la favorisation de la recherche dans les secteurs de la santé, de l'environnement et des technologies et la privatisation progressive des laboratoires de recherche.
- Loi mettant en place des avantages fiscaux pour la découverte de nouveaux talents au sein des fédérations sportives ou des clubs sportifs.
- Ouverture d'une réflexion sur les moyens de lutte contre l'obésité par l'alimentation et le sport.
- Ouverture d'une réflexion autour de la lutte contre le piratage et des moyens pour en combattre les causes. Cette réflexion doit déboucher sur un ou plusieurs lois pour encadrer et sanctionner le téléchargement lorsqu'il est illégal. Elle doit conduire à un consensus sur les mesures à mettre en place entre les consommateurs, les artistes et leurs majors.
- Loi de suppression du monopole des "kiosquiers" pour la distribution de la presse écrite, autorisation de vente dans des restaurants, des boulangeries, des stations services.
- Réforme du système fiscal afin de ne conserver que des impôts finançant les services publics (TVA, Impôt sur le revenu, Impôt de solidarité publique, Taxe sur les produits financiers, Impôt sur les bénéfices et Taxe sur les flux boursiers). TRANSMIS A L'AN
- Mise en place de l'abrogation des taxes douanières, d'une politique commerciale ouverte non protectionniste et valorisation de la libre concurrence. EN COURS DE DEBAT - PUBLIC & GOUV
- Plan de privatisation échelonnée et progressive des entreprises publiques et des secteurs publics à l'exception des services régaliens, de voirie, de distribution d'eau, d'électricité et de gaz. TRANSMIS A L'AN
- Création d'un code du travail souple avec un statut à l'emploi flexible, moins de contraintes à l'embauche pour les entreprises et une lutte générale contre la discrimination à l'embauche. Ce projet nécessitera la concertation avec les partenaires sociaux. TRANSMIS A L'AN
- Lancement d'une concertation nationale sur le système de protection sociale (Assurance maladie minimum / Mutuelles privées). Cette concertation doit déboucher sur la mise en place d'un organisme de solidarité publique et la promotion d'une allocation unique, calculée en fonction des besoins pour chaque frôceux.
- Mise en place du système de retraites par capitalisation et d'un système de pension minimale pour les retraités en difficulté, géré par l'organisme de solidarité publique.
- Mise en place d'une autonomie fiscale des régions et des communes (TIPP, taxe foncière, taxe d'habitation et taxe professionnelle). Ce travail sera à réaliser avec le Ministère de la Justice et des Institutions pour l'inclure dans la loi sur la décentralisation.
- Loi sur la reconnaissance des travailleurs du sexe.
- Loi de ratification du protocole de Kyoto. DECRET A PROMULGUER
- Ouverture d'une convention Etat-entreprise pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution. Cette convention doit déboucher sur une loi de protection de l'environnement de mise en place de normes écologiques, faisant consensus.
- Loi de création d'un Centre National de Veille Ecologique, chargé de surveiller les émissions de CO2 et autres indicateurs écologiques de la Frôce. EN COURS DE DEBAT - GOUV
- Plan de rénovation du parc énergétique de la Frôce dans le but de transformer les centrales d'énergie fossile en centrales d'énergie durable.
- Plan d'aide à la lutte pour la préservation de l'environnement avec la création d'un prêt à taux zéro pour les énergies renouvelables chez les particuliers et la Mise en place d'une réduction d'impôts sur les logements et véhicules écologiques.
- Ouverture d'un moratoire les OGM débouchant sur la valorisation de la culture biologique et l'encadrement des OGM. Il conviendra de collaborer avec le Ministère de la Recherche pour lancer des travaux d'études sur ce domaine.
- Plan d'aide à la création d'entreprises de transports en commun écologiques (ferroviaires notamment)
