Conseil des Ministres LdM I

[Laurent de Montredon]

Chers Ministres, Voici donc l'ouverture du premier conseil des ministres de ce nouveau gouvernement sous ma direction qui durera du lundi 30 janvier à 9h au jeudi 2 février 9h. Nous allons dans un premier temps examiner les projets de loi qui avait été sommairement abordés, ou pas du tout, lors du conseil des ministres McGregor IX. Les sujets concernés sont les suivants :

LOI SUR LE SERVICE CIVIQUE
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... f=9&t=4375

MODIFICATION DE LA LOI SUR l'A.S.V.
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 278&t=4295

REVALORISATION DU SPORT A L'ECOLE
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... f=9&t=4503

LES JOURNEES DE LA CULTURE
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... f=9&t=4504

INTERDICTION VENTE ALCOOL ET TABAC AUX MOINS DE 18 ANS
http://www.republique-froceuse.com/foru ... f=9&t=4388

Réforme DE LA LOI SUR LA VACCINATION HUMAINE
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... f=9&t=4409

Et voici les textes qui ont été élaborés depuis la nomination du nouveau gouvernement :

MODIFICATION DU CODE ECONOMIQUE
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 5&start=10

LIMITATION DE LA VITESSE DES VEHICULES EN FROCE
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... f=9&t=4475

Dans un second temps, les textes seront transmis à l'Assemblée Nationale pour y être débattus puis votés. Je compte sur vous, comme le disait si bien mon prédécesseur, pour que vous défendiez votre projet devant les députés. Je compte sur votre présence !

[Daniel Faraday]

T'es sur que t'es dans la bonne section ?

[Mike Harper]

Là pour le coup, on est dans la transparence totale ^^

[Laurent de Montredon]

Merci Daniel.
L'erreur est réparée.

Voici donc le déroulement.
Par examen, j'entends la confirmation par les minstres que les textes exposés ici même sont bien dans leur version définitive.
Sont concernés par cette question messieurs Dellas, Cypher, et Vueling en particulier.

Une fois la confirmation obtenue, et si aucun autre ministre ne désire apporter d'avis ou de souhait de modification aux textes proposés, nous passerons aux votes.

[Jonathan Vueling]

Je confirme.

[Maxime Dellas]

Je confirme sauf pour le service civique. Qui est ... ailleurs

[Laurent de Montredon]

En attendant la réponse de Monsieur Cypher, je lance le vote des projets de lois.

POUR, CONTRE, ou Abstention.

Une fois la majorité absolue atteinte, le projet est accepté.

VOTES (à mettre à jour) :
Laurent de Montredon : POUR
Crystal Von de Sensualist :
Maxime Dellas : POUR
Joseph Vossen :
Jonathan Vueling : ABST
Natalia Fevernova : POUR
Daniel Gallon :
Daniel Faraday : POUR
Richard Cypher : POUR
Marc Albus : POUR

Modification de la Loi sur l'A.S.V.

Ancienne version: Article 106 : Cette allocation est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que le salaire. Nouvelle version: Suppression de cet article Ancienne version: Article 202 : Le demandeur doit avoir atteint l’âge de 65 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’Organisme de Solidarité Publique qui verse l’allocation. Nouvelle version: Le demandeur doit avoir atteint l'âge de 62 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’Organisme de Solidarité Publique qui verse l’allocation. Ancienne version: Article 203 : Le demandeur doit résider régulièrement en Frôce, c'est-à-dire qu’il doit : - Avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en Frôce ; - Ou séjourner plus de 6 mois en Frôce au cours de l’année civile de versement de l’allocation. Nouvelle version: Le demandeur doit résider régulièrement en Frôce, c'est-à-dire qu’il doit y avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en Frôce Ancienne version: Article 302 : Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 9 418 pluzins par an, soit 784, 83 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV. Nouvelle version: Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 13 200 pluzins par an, soit 1 100 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV Ancienne version: Article 304 : Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 14 125 pluzins par an, soit 1 177,08 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV. Nouvelle version: Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 19 200 pluzins par an, soit 1 600 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV. Ancienne version: Article 401 : Le montant maximum de l’allocation est de 8 500 pluzins par an pour une personne seule. Nouvelle version: Le montant maximum de l’allocation est de 12 000 pluzins par an pour une personne seule. Ancienne version: Article 402 : Le montant maximum de l’allocation est de 14 560 pluzins par an pour un couple. Nouvelle version: Le montant maximum de l’allocation est de 18 000 pluzins par an pour un couple. Ancienne version: Article 501 : Création d’une taxe de 0,3% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement. Nouvelle version: Création d’une taxe de 0,5% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

[Maxime Dellas]

Je suis POUR.

[Jonathan Vueling]

Je ne maitrîse pas vraiment les notions et je ne connais pas vraiment bien ce texte, c'est pourquoi je m'abstient. Blanc donc.

[Natalia Fevernova]

Je voudrais remodeler le texte sur l'uniforme qui me parait trop court.