[CM LdM I] Code Economique

[Jonathan Vueling]

• Réduction du salaire des fonctionnaires de 20%.
• Réduction des primes d'un administrateur temporaire de 20%
• Diminution de la caution de départ des entreprises de 50%
• Augmentation de l'impôt sur les revenus
• Réduction de l'impôt sur les sociétés
• Augmentation des chances à la loterie nationale
• Augmentation du prix du billet à la loterie nationale

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 625 500 pluzins
Premier Ministre, s'il assume un portefeuille ministériel : 750 600 pluzins
Premier Ministre, s'il n'assume pas un portefeuille ministériel : 625 500 pluzins
Vice-Premier ministre : 575 460 pluzins
Ministre : 400 320 pluzins
Secrétaire d’Etat : 250 200 pluzins
Président de l'Assemblée Nationale : 600 480 pluzins
Vice-Président de l’Assemblée Nationale : 400 320 pluzins
Représentant Parlementaire : 300 240 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 480 pluzins
Juge de la Cour Suprême : 350 280 pluzins
Président de la Cour de Justice : 350 280 pluzins
Juges de la Cour de Justice : 200 160 pluzins
Procureur de la République : 200 160 pluzins
Gouverneur de la Banque de Frôce : 300 240 pluzins
Directeur de la Bibliothèque Nationale : 500 400 pluzins
Président de la Commission Electorale : 500 400 pluzins
Directeur des Renseignements Généraux : 500 400 pluzins
Directeur de l'INSEEF : 500 400 pluzins
Directeur de l'Agence Nationale du Droit : 500 400 pluzins
Maire : 100 80 pluzins
Directeur d'entreprise publique : 200 160 pluzins
Membre de l'INSEEF : 300 240 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 240 pluzins

Article 2202. -

L’Etat accorde de façon spéciale, les primes suivantes :
Prime spéciale accordée à un administrateur temporaire : 140 112 plz par jour
Prime spéciale encourageant à l'activité en débat ministériel : 35 plz par message posté dans un ministère

Article 3102. -
Pour créer une entreprise, un citoyen devra fournir un dossier auprès de la Banque de Frôce comportant :
- le nom de l'entreprise,
- son domaine d’activité,
- un logo (facultatif),
- un capital de départ au libre choix du demandeur,
- une caution de départ d'un montant de 20 000 10 000 pluzins, restituée sur le compte de l’entreprise, selon la méthode suivante :
Après 2 mois d'activité : 2 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 20 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.
Après 4 mois d'activité : 3 000 pluzins de plus sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 50 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme
Après 6 mois d'activité : Les derniers 5 000 pluzins sont rendus auxquels s'ajoutent les intérêts. La présence d'un minimum de 80 messages dans la section publique de l'entreprise sera nécessaire pour obtenir la restitution de cette somme.

Article 4102. -
Le barême de progressivité est ainsi établi :
De 0 à 5000 plz : 0 1%
De 5 000 à 11 000 plz : 5%
De 11 000 à 18 000 plz : 15%
De 18 000 à 24 000 plz : 20%
De 24 000 à 36 000 plz : 25 30%
De 36 000 à 55 000 plz : 35 40%
De 55 000 à 86 000 plz : 40 50%
Au delà de 86 000 plz : 45 60%

et

Article 4105. -
Les exonérations totales sont établies pour des motifs sociaux. Ainsi, les contribuables dont le revenu annuel net n’excède pas 5000 pluzins seront taxés via l'Impot sur le Revenu à hauteur d'un pourcent. Il existe des exonérations partielles exposées au Chapitre 7 du présent titre de ce code.

Article 4202. -
Le barême de l’Impôt sur les Sociétés est ainsi établi :
Bénéfice imposable inférieur à 1 000 000 plz : 1615 %
Bénéfice imposable entre 1 000 000 et 2 000 000 plz : 22 20%
Bénéfice imposable supérieur à 2 000 000 plz : 28 25%

Article 5103. -
Le prix du ticket de loterie est fixé à 7 10 pluzins, l’unité.

et

Article 5107. -
Le taux de chance pour gagner est fixé à 17 19 %.

[Laurent de Montredon]

Monsieur Vueling,
Pouvez vous expliciter ces changements que vous préconisez, s'il vous plait.
Qu'est ce qui motive ces baisses, selon vous, et comment comptez vous gérer les éventuelles contestations ?

[Jonathan Vueling]

Oui Monsieur le Premier Ministre,

Je réduit les dépenses salariales des fonctionnaires de l'état de 20% afin de montrer clairement à la population que la classe dirigeante n'est pas supérieure aux citoyens, mais qu'elle travail avec eux. Ensuite, c'est une symbole fort contre la crise qui entoure la Frôce et qui aura forcément un impacte dans les échanges d'ici quelques temps. Nous devons montrer l'exemple.

Je réduis les primes d'un administrateur temporaire de 20% parce qu'il est traité au même niveau que les fonctionnaires.

J'applique une diminution de la caution de départ des entreprises de 50% et je réduis l'impôt sur les sociétés afin de privilégié l'emploi et de favoriser la création pour relancer l'économie.

J'applique une augmentation de l'impôt sur les revenus des personnes au dela de 24 000 plz car les plus nantis doivent contribuer plus fort et en même temps, j'augmente à un petit pour-cent l'import sur les revenus entre 0 et 5000 plz pour signifier que si les nantis doivent payer, les petits également, même symboliquement.

Je compte sur la gauche pour calmer et tempérer en canalisant sur les augmentations de l'IR des nantis et je compte sur la droite pour canaliser sur les diminutions de l'IS.

[Daniel Faraday]

Pardonnez moi, mais je trouve ça complètement idiot de faire ça !

[Laurent de Montredon]

Les baisses de salaire des personnels élus et nommés de la République sont les bienvenus.
Peut être un petit bémol concernant les fonctions liées à la justice.

Quant à l'IR sur les plus riches, bonne initiative.
Concernant celui des moins riches, je m'interroge. Ne peut-on pas s'en passer ? Je comprends le côté symbolique du 1% d'augmentation, mais psychologiquement, nous sommes bien là face à une augmentation d'impot.

J'aimerais que les membres du gouvernement s'expriment sur ce sujet, même brièvement. En explicitant au minimum par une phrase.
Je vous remercie par avance.
Monsieur Vueling, nous pouvons continuer à discuter bien sûr.

Ah Monsieur Faraday.
Expliquez s'il vous plait;

[Jonathan Vueling]

Vous passez, cher collègue, de 7500 à 6000 plz - mois. Est-ce vraiment douloureux?

[Crystal Van De Sensualist]

Si je suis d'accord avec l'augmentation, par contre je m'oppose farouchement aux baisses de salaires pour les fonctionnaires. Cette mesure est totalement démagogique. Si jamais cette baisse est validée par le gouvernement, je peux vous assurer que je pèserais de tout mon poids pour que les députés du REC la rejette lors du vote à l'Assemblée Nationale. Les fonctionnaires frôceux se consacrent corps et âmes à la bonne marche de notre pays et décider de baisser leur salaire, c'est comme si vous leur crachiez à la figure.

Avec cette mesure, non seulement, vous prenez le risque de faire perdre les prochaines législatives à la gauche. Mais également, vous allez déclencher des grèves dans la fonction publique.

La frôce est crise ? Vous vous trompez lourdement M. Vueling, nous avons un budget largement excédentaire. Et cela grâce à l'excellent travail de votre prédécesseur. Et je rajoute que cette baisse des salaires n'est pas prévu par l'accord de gouvernement.

[Jonathan Vueling]

Madame Van de Sensualist, je reconnait que c'est difficile, mais je n'ai pas moi même inscrit les fonctionnaires de la justice sur le code économique. Je désire appliquer une baisse de 20% sur les salaires des fonctionnaires de la fonction publique inscrit dans le code économique.

Mais je suis d'avis de garder le statut quo pour les juges à la cour de justice et le procureur.

Seulement, j'insisterai pour que les effectifs soit renforcés en même temps que le vote de ces modifications.

Monsieur le Premier Ministre, je l'ai dit en débat, je le dis pour la première fois ici, j'abandonne l'idée du 1%.

[Crystal Van De Sensualist]

Je refuse cette baisse des salaires. Vous êtes en train de faire croire aux frôceux que les fonctionnaires sont trop payés. Vous allez nous faire perdre les élections législatives avec de telles mesures et la droite pourra ainsi prendre un malin plaisir à détruire ce que nous avons patiemment construit.

De plus, et au risque de me répéter ... Cette mesure n'est pas dans l'accord de gouvernement.

[Daniel Faraday]

Si je suis d'accord avec l'augmentation, par contre je m'oppose farouchement aux baisses de salaires pour les fonctionnaires. Cette mesure est totalement démagogique. Si jamais cette baisse est validée par le gouvernement, je peux vous assurer que je pèserais de tout mon poids pour que les députés du REC la rejette lors du vote à l'Assemblée Nationale. Les fonctionnaires frôceux se consacrent corps et âmes à la bonne marche de notre pays et décider de baisser leur salaire, c'est comme si vous leur crachiez à la figure.