[CM Mcg IX] Modification de la loi sur l'ASV

[Hugo Salinovitch]

Depuis le vote de la loi sur l'Allocation Solidarité Vieillesse, aucune modification du montant de cette allocation, de son mode de calcul n'a eu lieu. Or, le coût de la vie a depuis augmenté, faisant diminuer à cette population, déjà en difficulté, son faible pouvoir d'achat. De plus, après une période de recul et d'études, des modifications peuvnet et doivent être apportées. Soucieux du bien de tous, le Ministère propose les modifications suivantes:

Ancienne version:

Article 106 :
Cette allocation est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que le salaire.

Nouvelle version:

Suppression de cet article

Ancienne version:

Article 202 :
Le demandeur doit avoir atteint l’âge de 65 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’Organisme de Solidarité Publique qui verse l’allocation.

Nouvelle version:

Le demandeur doit avoir atteint l'âge de 62 ans. Cette condition peut être abaissée à 60 ans en cas d’inaptitude reconnue par le médecin-conseil de l’Organisme de Solidarité Publique qui verse l’allocation.

Ancienne version:

Article 203 :
Le demandeur doit résider régulièrement en Frôce, c'est-à-dire qu’il doit :
- Avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en Frôce ;
- Ou séjourner plus de 6 mois en Frôce au cours de l’année civile de versement de l’allocation.

Nouvelle version:

Le demandeur doit résider régulièrement en Frôce, c'est-à-dire qu’il doit y avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en Frôce

Ancienne version:

Article 302 :
Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 9 418 pluzins par an, soit 784, 83 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Nouvelle version:

Le plafond de ressource pour une personne seule ne peut dépasser 13 200 pluzins par an, soit 1 100 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV

Ancienne version:

Article 304 :
Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 14 125 pluzins par an, soit 1 177,08 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Nouvelle version:

Le plafond de ressource pour un couple ne peut dépasser 19 200 pluzins par an, soit 1 600 pluzins par mois pour être éligible à l'ASV.

Ancienne version:

Article 401 :
Le montant maximum de l’allocation est de 8 500 pluzins par an pour une personne seule.

Nouvelle version:

Le montant maximum de l’allocation est de 12 000 pluzins par an pour une personne seule.

Ancienne version:

Article 402 :
Le montant maximum de l’allocation est de 14 560 pluzins par an pour un couple.

Nouvelle version:

Le montant maximum de l’allocation est de 18 000 pluzins par an pour un couple.

Ancienne version:

Article 501 :
Création d’une taxe de 0,3% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

Nouvelle version:

Création d’une taxe de 0,5% sur les dividendes versés par les entreprises. Le financement sera assuré annuellement.

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