[McG IX] Interdiction de la vente d'alcool/tabac au -18 ans
Posté : 18 janv. 2012, 19:23
Projet de Loi : Interdiction de la vente de tabac et d'alcool par les mineurs d'age
Titre I : Définition
Article 1 : Il est interdit de vendre du tabac et des produits alcoolisés aux moins de 18 ans, sur le sol frôceux.
Article 2 : L'article 1 s'applique à tous les établissements de vente d'alcool et/ou de tabac établis sur le sol frôceux.
Article 3 : L'article 1 s'applique également à tous les particuliers et citoyens frôceux.
Titre II : Sanctions encourues
Article 1 : Tous citoyens frôceux vendant de l'alcool ou du tabac à un mineur encoure les même sanction que l'auteur d'un Délit de classe D, tel qu'il est prévu dans le Code Pénal.
Article 2 : Tous gérant d'établissements vendant de l'alcool et/ou du tabac qui vend de l'alcool et/ou du tabac à un mineur se verra exposé aux même sanctions que l'auteur d'un Délit de classe D, tel qu'il est prévu dans le Code Pénal.