[McG IX] Interdiction de la vente d'alcool/tabac au -18 ans

[Maxime Dellas]

Projet de Loi : Interdiction de la vente de tabac et d'alcool par les mineurs d'age

Titre I : Définition

Article 1 : Il est interdit de vendre du tabac et des produits alcoolisés aux moins de 18 ans, sur le sol frôceux.

Article 2 : L'article 1 s'applique à tous les établissements de vente d'alcool et/ou de tabac établis sur le sol frôceux.

Article 3 : L'article 1 s'applique également à tous les particuliers et citoyens frôceux.

Titre II : Sanctions encourues

Article 1 : Tous citoyens frôceux vendant de l'alcool ou du tabac à un mineur encoure les même sanction que l'auteur d'un Délit de classe D, tel qu'il est prévu dans le Code Pénal.

Article 2 : Tous gérant d'établissements vendant de l'alcool et/ou du tabac qui vend de l'alcool et/ou du tabac à un mineur se verra exposé aux même sanctions que l'auteur d'un Délit de classe D, tel qu'il est prévu dans le Code Pénal.

[Maxime Dellas]

Je demande au nouveau Premier Ministre et au nouveau Ministre de la Santé de se chargé du bon suivit de ce dossier.
D'avance merci,