Le rapport nous a été fourni par M. le Procureur Usseglio.
Ibrahim Usseglio a écrit :Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
Je souhaite vous faire part, par la présente, du Dossier N°01-0112 Etat c/ Riga et Suarez.
Suite à une Action publique émise par M. de Montredon, j'ai diligenté une enquête dans le cadre de la tentative d'attentat qui s'est déroulée à Salusa le 18 Décembre 2011.
Une bombe artisanale avait été retrouvée vers 7 heures ce jour là, devant les locaux de la Préfecture. Après enquête de nos services, suite à l'enregistrement de plusieurs preuves, l'auditions de plusieurs témoins, et le placement en garde-à-vue des deux suspects, ainsi que la déposition de M. Suarez, nous sommes parvenus aux conclusions suivantes :
Le 18 Décembre 2011, vers 5 heures du matin, M. Suarez a remis à M. Riga la bombe, assemblée, et prête à être utilisée. Comme il le dit lui-même dans sa déposition, M. Riga lui avait signifiée qu'elle serait utilisée afin de détruire ou tuer, et placée devant la Préfecture.
Comme vous pouvez le constater, ces éléments incriminent directement les deux suspects. Pour cette raison, le Parquet estime que plusieurs chefs d'accusation doivent être retenus, s'agissant de l'infraction pénale dont se sont potentiellement rendu coupables M. Riga et M. Suarez.
S'agissant de M. Suarez :
- Crime de catégorie C : Complicité de tentative de crime de catégorie A, en ce que M. Suarez a effectivement constitué la bombe artisanale, afin d'aider M. Riga dans la réalisation de l'attentat.
M. Suarez a décidé de plaider coupable durant la période de négociation. Aussi, nous vous prions, M. le Président de la Cour, MM les juges, de bien vouloir enregistrer la peine que celui-ci devra exécutée, conformément au Code Pénale, et à notre accord :
- 13 ans d'emprisonnement, dont 5 avec sursis, perte des droits civiques pour 15 ans et confiscation de 78% de la fortune du condamné.
Si la Cour souhaite interroger M. Suarez, elle pourra s'adresser à Maître Arindol, son avocat, autorisé à paraître ici.
S'agissant de M. Riga :
- Crime de catégorie B : Tentative de crime de catégorie A, en ce que M. Riga a commandité l'attentat. Celui-ci est clairement un acte terroriste, qui aurait pu entraîné la mort, s'il n'avait pas été empêché par des raisons échappant à la volonté de M. Riga.
Au regard des éléments, de la gravité des faits, de la dangerosité du suspect, le Parquet suggère à la Cour de Justice de prononcer dans les plus brefs délais, une incarcération préventive à l'encontre de M. Riga, afin que celui-ci ne puisse se soustraire à la Justice jusqu'au verdict.
Si la Cour souhaite interroger M. Riga, elle pourra s'adresser à Maître Wronzoff, son avocat, autorisé à paraître ici.
Je me tiens à votre disposition pour toute question, et vous laisse estimer la recevabilité de ces chefs d'accusation, au regard des preuves, et des différentes versions des faits. Dès lors que la Cour se considérera suffisamment renseignée, le Parquet proposera une peine, que vous aurez toute discrétion de prononcer ou non.
Je signale par ailleurs que lors de la procédure de plainte, je n'ai pas enregistré de constitution en tant que partie civile.
M. le Président, je vous laisse désormais diriger les débats.
M. le Procureur, c'est à vous.
