Ière législature - Session 5
Session de vote du mercredi 22 Novembre 2011 à 12h15 au samedi 25 Novembre 2011:Loi sur la déduction fiscale
PréambuleLes entreprises frôceuses ayants déjà dû encaisser la crise qui nous taraude et devant maintenant faire encore un peu plus de concessions dues au SMVD, j'annonce ici, une liste de critères qui, bientôt, permettront aux entreprises qui les respectent de se voire octroyer des déductions fiscales.
I - Déductions Fiscales dues à l'Emploi
Article 101 : Les Déductions Fiscales dues à l'emploi sont calculées de la manière suivante pour une entreprise de :
< 10 employés qui crée 1 emploi reçoit une déduction de 1% (le cumul pouvant aller jusque 20% de déductions)
< 50 employés qui crée 1 emploi reçoit une déduction de 0,5% (le cumul pouvant aller jusque 15% de déductions)
< 100 employés qui crée un emploi reçoit une déduction de 0,15% (le cumul pouvant aller jusque 10% de déduction)
< 500 employés qui crée un emploi reçoit une déduction de 0,10% (le cumul pouvant aller jusque 5% de déductions)
Article 102 : Les réductions fiscales prévues dans l'article 101 est cumulable avec d'autres déductions fiscales et bonus pouvant être attribués par l'Etat.
Article 103 : Les articles 101 et 102 ne s'appliquent que si l'entreprise emploie des travailleurs sur le sol frôceux.
II - Déductions Fiscales dues à la Qualité de l'Emploi
Article 201 : Toute entreprise disposant de salle de détente ou de locaux de convivialités dans lesquels les employés peuvent passer au minimum 30 minutes par jour se verra attribuer une réduction fiscale de 2% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.
Article 202 : Toute entreprise mettant à la disposition de ses employé des moyens de restaurations pendant une pause de midi se verra attribuer une réduction fiscale de 2,5% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.
Article 203 : Toute entreprise permettant la mise à disposition de ses employés d'une cellule psycho-médico-sociale se verra attribuer une réduction fiscale de 2% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.
Article 204 : Toute entreprise qui lors ses jours de travail sur un an propose à ses employés une journée, sortie de détente totale entre ses employés se verra attribuer une réduction de 2,5% sur le total des impôts qu'elle doit à l'Etat.
Article 205 : Les articles 201, 202, 203 et 204 ne s'appliquent que si l'entreprise emploie des travailleurs sur le sol frôceux.
Article 206 : Les réductions fiscales prévues dans les articles 201, 202, 203 et 204 sont cumulables avec d'autres déductions fiscales et bonus pouvant être attribués par l'Etat.
