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I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 14 nov. 2011, 22:03
par Luke De Askalovitch
Ière législature - Session 4
Session de vote du lundi 13 Novembre 2011 à 22h10 au jeudi 16 Novembre 2011 à 22h10:
Proposition de loi instaurant un Salaire Horaire Garanti
Préambule
Cette proposition de loi vise à définir un salaire minimum garanti pour toute personne travaillant sur le sol frôceux.
Article 1 : Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du Travail sur le sol frôceux ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 7 pluzins.
Article 2 : L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.
Article 3 : Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est automatiquement revalorisé chaque trimestre sur la base minimale de l'inflation constatée au trimestre précédent.
Article 4 : Le gouvernement peut augmenter chaque trimestre la revalorisation à hauteur de 1,5% maximum en plus de la revalorisation visée à l'article 3.
Vera Kalachnikova,
Représentante Parlementaire de 31 députés.
Re: I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 14 nov. 2011, 22:25
par Daniel Faraday
20 CONTRE 2 BLANCS
Re: I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 14 nov. 2011, 22:30
par Arthur de Milon
26 pour
Re: I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 14 nov. 2011, 22:54
par Natalia Fevernova
15 Pour 15 Contre 6 Blancs
Re: I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 15 nov. 2011, 08:03
par Dominique SKorpio
3 blancs
20 contre
Re: I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 15 nov. 2011, 09:16
par Vera Kalachnikova
31 POUR
Re: I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 15 nov. 2011, 09:44
par Alicia McKenna
14 contre - 8 pour - 8 blanc
Re: I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 15 nov. 2011, 18:11
par Noah Gayet
20 CONTRE & 10 BLANCS
Re: I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 16 nov. 2011, 19:24
par Barta Elaï
13 contre
9 Pour
4 Blanc
Re: I - 4 Proposition de loi : Salaire Horaire Garanti
Posté : 17 nov. 2011, 18:48
par Luke De Askalovitch
15 Pour
10 Contre