Légalisation de la prostitution

[Lucie Vogel]

Avant d'ouvrir une débat national j'aimerais recueillir l'avis de chacun sur la question

Legalisation de la prostitution :

Pouvons-nous envisager l'ouverture de "Maisons closes" ? Un directeur, des salariés et des clients ? il me semble que c'est difficile compte tenu de notre loi contre le proxénétisme :
http://www.republique-froceuse.com/wiki ... 2011-02-04

Par contre, pouvons-nous légaliser le statut d'auto-entrepreneur auquel les personnes des deux sexes qui le souhaiteraient pourraient adhérer pour exercer leur métier de "travailleur du sexe" ?
Ils déclareraient leur salaire, paieraient des impots.. bref seraient des travailleurs comme les autres..

Merci de me donner votre avis

[Natalia Fevernova]

Rien n'interdit de modifier la loi sur le proxénétisme, même si je pense que les maisons closes devraient être placées sous contrôle direct de l'Etat et que tous les revenus, une fois les taxes et charges déduites, doivent revenir directement aux travailleurs du sexe.

[Lucie Vogel]

Ne craignez-vous pas qu'on qualifie l'Etat de "proxénète" ?

[Natalia Fevernova]

Si on organise un système d'auto entrepreneur l'Etat retiendra tout de même des taxes, et au vu de la définition communément acceptée, c'est aussi du proxénétisme. Il s'agit ici de règlementer une pratique dans un cadre serein pour couper l'herbe sous le pied des réseaux mafieux.

[Daniel Bréchet]

Personnellement, je suis en faveur de la légalisation de la prostitution. Mais il faut évidemment encadrer tout cela: visite médicale, contrôle de l'inspection sociale, etc.

[Dimitri Fevernov]

Les maisons closes doivent être gérées par l'Etat. Je pense que c'est la seule façon de réguler correctement la prostitution.

L'Etat ne serait pas proxénète. L'argent récupéré par les taxes serait réinvestit dans la lutte contre la misère, le trafic d'êtres humains, la sécurité, l'hygiène et la réinsertion sociales des prostitué(e)s. L'Etat n'a pas vocation à faire du bénéfice sur la prostitution. De plus, l'argent gagné par les travailleurs du sexe leur reviendrait de droit.

Il faut que ce projet soit accompagné :
- d'un encadrement social,
- d'un encadrement médical,
- de mesures d'information et de sensibilisation.

[Lucie Vogel]

Je prépare un projet en ce sens. Afin d'estimer le besoin en "Maisons closes" j'ai pose la question du nombre estimé de prostitués en Frôce.

[Lucie Vogel]

J’aimerais avoir votre avis sur les points suivants :

Loi en vigueur sur le proxenétisme :

Loi sur le Proxénétisme

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 14 janvier 2011, par le Gouvernement de Sébastien Capell
Le Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi propose le projet de loi suivant :

Article 1 : Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : - De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution - D’embaucher, d’entrainer ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire
Article 2 : Le proxénétisme est puni de 10 ans d’emprisonnement et 200 000 pluzins d’amende.
Article 3 : Est assimilé au proxénétisme et puni le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
- De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ; - De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ; - De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ; - D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.
Article 4 : Le proxénétisme est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 300 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis à l'égard d'un mineur de quinze ans.
Article 5 : Le proxénétisme est puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 400 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.
Article 6 : Le proxénétisme commis en recourant à des tortures ou des actes de barbarie est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 500 000 pluzins d'amende.
Article 7 : Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 pluzins d'amende le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée : - De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ; - Détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant ou contribuant à financer un établissement quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, d'accepter ou de tolérer habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l'intérieur de l'établissement ou de ses annexes ou y recherchent des clients en vue de la prostitution ; - De vendre ou de tenir à la disposition d'une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution.
Fait à Aspen,
le 6 février 2011,
par Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi
Sébastien Capell, Premier Ministre
Asuka Finacci, Président de la République.

Peut-on uniquement exclure les Maisons Closes de son champ d’application ? Où avez-vous une autre proposition afin que l’Etat ne soit pas accusé de proxénétisme ?

Maisons Closes :

J’ai posé une question à l’INSEEF afin d’avoir une estimation du nombre de Maisons Closes à ouvrir par villes frôceuses
Ouverture prévue : 01.01.2012
- construites à distance des écoles, hôpitaux, terrains de jeu, lieux de culte
- Dirigées et gérées par des personnels fonctionnaires

Travailleurs du sexe :

Dès l’ouverture des Maisons closes :

- rappel que tout Travailleur du sexe de 18 ans minimum devra obligatoirement s’enregistrer et travailler dans la Maison Close de sa ville
- rappel que tout acte de prostitution ou de racolage hors Maison close sera illégal
- l’argent gagné leur reviendra de droit
(Faut-il tarifer les prestations dans l’ensemble des MC ou les laisser libres ?)

- Ils paieront des impôts sur les sommes perçues
- Quel statut pour les Travailleurs du sexe ?
Ils ne seront pas salariés de la MC, devront-ils se déclarés « Travailleurs Indépendants » ?

Dans chaque région sera crée un Centre de réinsertion pour les Travailleurs du sexe, avec fonction :
- de gérer leurs contrôles médicaux (2 fois par an)
- de les orienter vers les organismes sociaux ( assistante sociale, associations)
- de faire tous les ans une campagne publicitaires d’information et de sensibilisation relatif aux Travailleurs du sexe.