Article 203 : Sanctions spécifiques complémentaires applicables au plus de 16 ans
- Peine d’amende (à défaut de revenu, à la charge des représentants légaux du mineur)
- Travaux d’Intérêt Général (TGI) (Voir annexe2)
- Placement en Centre éducatif fermé (pour mineurs multirécidivistes : Alternative à l’incarcération)
- Suppression de l'excuse de minorité pour les récidivistes
Parti Républicain Frôceux :
- Vincent Valbonesi : 48 sièges
- Sébastien Capell : 29 sièges
- Jack Kusher : 19 sièges
Gauche Populaire et Citoyenne :
- Youri Adam's : 31 sièges
- Mauro Garibaldi : 20 sièges
Mouvement Libéral Démocrate :
- Charles de la Tour : 42 sièges
Union de la Gauche Républicaine :
- Daniel Bréchet : 39 sièges
Ligue Patriotique :
- Kyoshiro Sapporo : 39 sièges
Durée du vote : 48 heures
