Frôce - Archives V2

Proposition de loi constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire de la Nation propose la proposition de loi suivante

Article 1 : L'article 44 de la LC-2010-06-01 est abrogé

Article 2 : L'article 46 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Nouveau texte :

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure contre le Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Les représentants parlementaires sont invités à voter pour cette proposition de loi. Le vote se termine le 10 mars, 15h45

Union de la Gauche Républicaine :
- Zélie Saint-Déodat : 44 sièges
- Morgane Adelie : 28 sièges
- Niels Vanschoonbeek : 22 sièges
- Yevgueni Makhno : 16 sièges

Parti Républicain Frôceux :
- Sylvain Kelmann : 37 sièges
- Vincent Valbonesi : 23 sièges
- Isabella Nerio : 18 sièges
- Humbert de Valladières 14 sièges

Mouvement Libéral Démocrate :
- Chace Gyllenhaal : 33 sièges
- Louis-Damien Lacroix de Beaufoy : 19 sièges
- Charles de la Tour : 13 sièges

23 POUR

18 POUR

32 POUR
1 BLANC

28 POUR

Les députés derrière Charles de la Tour étaient assez divisé sur la question :

8 voix pour
5 voix contre

10 POUR
5 BLANC
4 CONTRE

37 POUR

10 Pour
6 Contre