Les représentants parlementaires sont invités à voter pour cette proposition de loi. Le vote se termine le 10 mars, 15h45Proposition de loi constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance
Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire de la Nation propose la proposition de loi suivante
Article 1 : L'article 44 de la LC-2010-06-01 est abrogé
Article 2 : L'article 46 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :
Ancien texte :Nouveau texte :Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure contre le Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.
Union de la Gauche Républicaine :
- Zélie Saint-Déodat : 44 sièges
- Morgane Adelie : 28 sièges
- Niels Vanschoonbeek : 22 sièges
- Yevgueni Makhno : 16 sièges
Parti Républicain Frôceux :
- Sylvain Kelmann : 37 sièges
- Vincent Valbonesi : 23 sièges
- Isabella Nerio : 18 sièges
- Humbert de Valladières 14 sièges
Mouvement Libéral Démocrate :
- Chace Gyllenhaal : 33 sièges
- Louis-Damien Lacroix de Beaufoy : 19 sièges
- Charles de la Tour : 13 sièges
