IV - S3 : Suppression du vote de confiance

[Charles de la Tour]

Proposition de loi constitutionnelle visant la suppression du vote de confiance

Monsieur Vincent Valbonesi, Représentant Parlementaire de la Nation propose la proposition de loi suivante

Article 1 : L'article 44 de la LC-2010-06-01 est abrogé

Article 2 : L'article 46 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Nouveau texte :

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure contre le Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Les représentants parlementaires sont invités à débattre de ce projet de loi jusqu'au 6 mars.

Monsieur Valbonesi à la parole pour présenter sa proposition

[Vincent Valbonesi]

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

La Frôce traverse actuellement une crise politique et institutionnelle sans précédent pour notre toute jeune démocratie. J’en appelle aujourd’hui à la responsabilité de chacun des députés composant cette assemblée. Il nous faut tous et toutes aller vers un seul objectif commun qui surpasse l’ensemble de nos préférences égoïstes : le bien être de notre République et le bon fonctionnement de nos institutions. Nous ne pouvons continuer encore longtemps dans cette voie là qui nous mène dans l’excès et la débauche.
Cette proposition de loi constitutionnelle, elle est le fruit d’une longue concertation avec des collègues députés de tout bord, de gauche comme de droite. Elle est le fruit d’une constatation sans faille de la crise que nous traversons. Beaucoup dirons que le vote de confiance était indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie en temps normal. Je suis d’accord. Mais aujourd’hui, le temps normal n’existe plus et la Frôce à besoin de l’ensemble de ses enfants pour faire du vote de confiance une pratique révolue. Pour cela, le soutient de l’ensemble des députés présent dans cette haute assemblée est indispensable. Et je n’oserais imaginer une seule seconde un député républicain, qu’il soit de droite ou de gauche, refuser de valider cette proposition de loi constitutionnelle.
Regardez l’histoire politique récente : il y a encore 3 semaines, le Gouvernement de mon collègue et ami Mays Madarjeen était refusé par cette question de confiance alors que pourtant, une équipe et un projet était présent pour la Frôce. L’histoire encore plus récente nous le prouve avec la nomination de Monsieur Arthur Perry au poste de Premier ministre. Celui-ci n’a pas osé présenter un discours de politique générale par crainte de ne pas avoir la confiance. On le voit, le vote de confiance est une plaie pour l’homme politique frôceux, non pas pour la démocratie frôceuse. Mais aujourd’hui, si nous souhaitons toutes et tous sortir de ce marasme ambiant, nous devons supprimer ce vote de confiance, et donner mandat au Premier ministre dés sa nomination par le Président de la République. Mais que les plus parlementaristes d’entre vous se rassurent. Il n’y a pas un hyper pouvoir présidentiel qui se met en place. La motion de censure reste l’arme de l’assemblée si celle-ci n’approuve pas le Gouvernement u bien la politique menée par le Gouvernement. On retrouve donc un équilibre certain qui, je l’espère, nous permettra de sortir tous ensemble de cette crise politique. Je vous remercie.

Après cette intervention, le député Valbonesi regagna sa place sous les applaudissements nourris des députés PRF.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Louis-Damien prit la parole, après que Vincent eut terminé.

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je viens d'entendre le discours du Représentant Valbonesi sur l'utilité de cette réforme visant à supprimer le vote de confiance. Il s'avère que je soutiens cette réforme mais pas pour les mêmes raisons. Le fait que Monsieur Madarjeen ait eu un projet conservateur pour la Frôce avec un Gouvernement conservateur ne change pas la donne et ne constitue en aucun cas un motif de contestation au rejet qu'il a subi. Son gouvernement a été rejeté car il ne représentait pas le choix des électeurs, tout simplement. L'ensemble des Députés a d'ailleurs pu voter en son âme et conscience. Donc, cette réforme constitutionnelle n'est pas nécessaire pour la défiance à l'encontre du Gouvernement Madarjeen mais plutôt parce que le vote de confiance est une procédure que notre pays ne peut plus se permettre. Le Gouvernement doit pouvoir entrer en fonction dès la nomination et c'est d'ailleurs ce qu'a exprimé la Cour Suprême dans sa décision du 02 mars 2011. Le Premier Ministre entre en fonction dès sa nomination, quel est dès lors l'intérêt et la logique d'un vote de confiance ? Aucune, puisque le Premier Ministre, faisant partie intégrante du gouvernement est déjà en fonction et accomplit sa mission. Et dans un régime où les mandats sont courts, une action rapide est nécessaire, le vote de confiance est de trop, puisqu'il ralentit l'action et constitue une réelle difficulté pour le débat politique et l'activité gouvernementale.

J'insiste sur le fait que cette réforme est nécessaire mais qu'elle ne doit en aucun cas être faite parce qu'un Gouvernement n'a pas réussi à avoir la confiance ou parce qu'un Premier Ministre a été trop timide pour se présenter. Remettre en question un vote qui était tout à fait légal, ça n'est pas ce que j'appelle être républicain. Tout républicain se doit de respecter le résultat d'un scrutin, mais ça, j'ai la vague impression que Monsieur Valbonesi l'a oublié dans son argumentaire. Qu'il ne soit pas dit en tout cas que le Mouvement Libéral Démocrate aura soutenu cette réforme par esprit partisan. Notre parti doit soutenir ce texte mais pour les bonnes raisons, celles que je viens de vous exposer. Merci.

Des acclamations montèrent chez les députés MLD.