Réforme constitutionnelle

[Henri Quineault]

Mesdames, messieurs, Bonjour,

Pour nous sortir de l'impasse constitutionnelle dans laquelle le pays se trouve nous devons modifier la Constitution. Pas de grand changement cependant puisqu'une simple analyse me permet de voir qu'il suffit d'abroger la vote de confiance (article 44). En revanche, pas d'abrogation de la motion de censure (article 45). L'article 46 devra être légèrement remanié également.

Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres. Il devra avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement. Le Premier Ministre devra mettre en place un discours de politique générale qui sera suivi immédiatement par le vote des représentants parlementaires.

Article 45. - L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Cette motion doit être présentée par au moins trois représentants parlementaires représentant 50 députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des députés composant l’Assemblée.

Article 46. - Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre est automatiquement destitué et le Président de la République doit en nommer un nouveau sous 48 heures.

Voici la solution la plus simple à mes yeux pour nous éviter le blocage du pays. Cependant, ça n'assurera pas une majorité pour le gouvernement, et le blocage peut avoir lieu plus tard. A ce moment là, il faudrait penser à ajouter une prime pour la liste arrivée en tête, ce qui modifierait l'article 32 et surement une partie du code électoral.

Article 32. - L'Assemblée Nationale est composée de 267 députés et d'un nombre de représentants fixé selon le nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote. Le nombre de représentants parlementaires est équivalent à 30 % du nombre d'électeurs inscrits 7 jours avant le vote, ce nombre doit toujours être arrondi à l'entier supérieur. Quelles que soient les circonstances, le nombre de représentants parlementaires ne peut descendre en dessous de 8. Les candidats à la représentation parlementaire doivent se regrouper en listes fermées. Les 267 sièges de députés sont répartis à la proportionnelle intégrale selon la méthode de Sainte Laguë modifiée entre les listes pouvant prétendre à l'obtention d'un représentant parlementaire selon la méthode de Sainte Laguë modifiée. Les députés de la nation et leurs représentants siègent pour un mandat de deux mois renouvelables.

J'attends les directives de Madame la Présidente et de Monsieur le Premier Ministre avant de lancer un débat public sur un éventuel projet de loi.

[Asuka Finacci]

Je pense qu'il faut entamer une réforme beaucoup plus large, n'oublions pas le vote alternatif qui a été adopté par référendum et qui arrangerait les affaires de la Commission Electorale par exemple.

Une idée serait de diviser la Constitution en deux parts (voire de déléguer la partie "technique" aux lois organiques) pour modifier plus facilement certains points comme le vote de confiance ou la prime majoritaire tout en préservant les aspects essentiels.

Dans ce cas, il faudrait une réécriture complète et un large débat par ateliers.