Frôce - Archives V2

Article 151 : Chaque personne possédant une carte d'électeur a le droit de voter directement ou par procuration sous peine d'une amende correspondant à 4 % de sa fortune totale.
Article 152 : Toute personne constatant un incident, une faille ou un problème avec le système de scrutin a le devoir d'en informer immédiatement la Commission Électorale.
Article 153 : Le vote est secret, quiconque divulguera le vote d'un tiers à une quelconque personne sera puni d'une amende équivalent à 20 % de sa fortune personnelle.
Article 154 : Chaque électeur a le devoir de signaler son vote en postant dans le topic officiel contenant les liens vers les bureaux de vote, un seul pointage par jour de vote sera requis quel que soit le nombre de scrutins et le contenu du post est totalement libre. Tout électeur ne pointant pas sera considéré comme abstentionniste au regard de l'article 151.
Article 155 : La Cour Suprême peut décider en cas de force majeure de dispenser un abstentionniste de l'amende prévue dans l'article 151.

Suppression de l'article 154.