S7 - Amendements Or. Code Électoral

Verrouillé
Avatar du membre
Vincent Valbonesi
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 3717
Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

S7 - Amendements Or. Code Électoral

Message par Vincent Valbonesi »

Amendement 1 : Modification article 3
Article 151 : Chaque personne possédant une carte d'électeur a le droit de voter directement ou par procuration sous peine d'une amende correspondant à 4 % de sa fortune totale.
Article 152 : Toute personne constatant un incident, une faille ou un problème avec le système de scrutin a le devoir d'en informer immédiatement la Commission Électorale.
Article 153 : Le vote est secret, quiconque divulguera le vote d'un tiers à une quelconque personne sera puni d'une amende équivalent à 20 % de sa fortune personnelle.
Article 154 : Chaque électeur a le devoir de signaler son vote en postant dans le topic officiel contenant les liens vers les bureaux de vote, un seul pointage par jour de vote sera requis quel que soit le nombre de scrutins et le contenu du post est totalement libre. Tout électeur ne pointant pas sera considéré comme abstentionniste au regard de l'article 151.
Article 155 : La Cour Suprême peut décider en cas de force majeure de dispenser un abstentionniste de l'amende prévue dans l'article 151.
Amendement 2 : Modification article 3
Suppression de l'article 154.
Durée du vote : 48 heures
Cliquez ici pour visualiser la biographie officielle de Vincent Valbonesi

Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Avatar du membre
Vincent Valbonesi
Non inscrit sur les listes électorales
Messages : 3717
Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S7 - Amendements Or. Code Economique

Message par Vincent Valbonesi »

Amendement 1 : 46 contre
Amendement 2 : 46 contre
Cliquez ici pour visualiser la biographie officielle de Vincent Valbonesi

Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Kyoshiro Sapporo
Citoyen électeur
Messages : 1092
Enregistré le : 26 juin 2010, 08:54
Localisation : Esperanto

Re: S7 - Amendements Or. Code Électoral

Message par Kyoshiro Sapporo »

amendement 1 : 34 contre
amendement 2 : 34 contre
Avatar du membre
Mays Madarjeen
Citoyen électeur
Messages : 1199
Enregistré le : 05 nov. 2010, 00:32

Re: S7 - Amendements Or. Code Électoral

Message par Mays Madarjeen »

Amendement 1 : 23 pour
Amendement 2 : 23 pour
Image

~ Ancien président de la République Frôceuse ~

Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse !
Avatar du membre
Sylvain Kelmann
Messages : 543
Enregistré le : 13 nov. 2010, 20:08

Re: S7 - Amendements Or. Code Électoral

Message par Sylvain Kelmann »

Amendement 1 : 29 Pour
Amendement 2 : 29 Pour
Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado
Chace Gyllenhaal

Re: S7 - Amendements Or. Code Électoral

Message par Chace Gyllenhaal »

Amendement 1 : 47 POUR
Amendement 2 : 47 POUR
Niels Vanschoonbeek

Re: S7 - Amendements Or. Code Électoral

Message par Niels Vanschoonbeek »

amendement 1 : 28 pour
amendement 2 : 28 pour
Ines Enea

Re: S7 - Amendements Or. Code Électoral

Message par Ines Enea »

Amendement 1 : 15 Pour et 2 blancs
Amendement 2 : 14 Pour et 3 Blancs
Verrouillé

Retourner vers « [AN] Votes »