S7 - Loi sur la formation des enseignants

[Vincent Valbonesi]

PROJET DE LOI SUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

Titre 1 – De la sélection

Article 1.1 – Les candidats aux postes d’enseignements doivent être titulaires d’une licence.
Article 1.2 – Tout lauréat au concours de sélection est admis à l’Ecole Normale d’Enseignement de Frôce (ENEF).

Titre 2 – Des études

Article 2.1 – La scolarité à l’ENEF est de deux années.
Article 2.2 – La scolarité à l’ENEF se compose de trois parties comme suit :
Article 2.2.1 – Les deux premiers semestres sont consacrés à des études disciplinaires ;
Article 2.2.2 – Le troisième semestre est consacré à une alternance à part égale entre études disciplinaire et stage en milieu scolaire selon un rythme bimensuel ;
Article 2.2.3 – Le quatrième semestre est consacré à un stage en milieu scolaire, à mi-temps.

Titre 3 – De la période de stage

Article 3.1 – Le quatrième semestre est sanctionné par le concours de l’agrégation d’enseignement.
Article 3.2 – L’agrégation d’enseignement évalue les compétences disciplinaires de chaque candidat, à l’écrit et à l’oral.
Article 3.3 – Le lauréat au concours final de sortie de l’ENEF se voit délivrer l’agrégation d’enseignement.
Article 3.4 – L’agrégé d’enseignement est affecté dans un établissement pour une durée d’une année scolaire, en qualité de stagiaire d’enseignement.
Article 3.5 – Le stagiaire d’enseignement est encadré par un professeur référent, volontaire, ainsi que par le chef d’établissement.
Article 3.6 – Le stagiaire d'enseignement est noté sur une échelle de vingt points par le professeur référent et par le chef d’établissement. Tous deux sont tenus de joindre un rapport justifiant la notation.

Titre 4 – De la titularisation

Article 4.1 – Tout stagiaire d’enseignement ayant une note moyenne supérieur à treize points sur vingt est déclaré titulaire.
Article 4.2 – Durant trois ans, le titulaire est affecté à un poste fixe et ne peut en changer, sans motif de sanction.

Durée du débat : 72 heures

[Vincent Valbonesi]

Mesdames et Messieurs, le débat est ouvert.

[Vincent Valbonesi]

Fin du débat. On passe au vote.