S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles - Frôce

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Vincent Valbonesi » 21 janv. 2011, 11:01

Amendement 1 : Modification article 301

Article 301 : Est considérée comme privée, l’utilisation d’une œuvre culturelle acquise physiquement par respect de l’article 103 , par enregistrement télévisuel, radiophonique, ou par téléchargement sur un support de stockage, et destinée à une utilisation gratuite.

Durée du vote : 48 heures

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Vincent Valbonesi » 21 janv. 2011, 11:43

Amendement 1 : 29 CONTRE

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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail

Mays Madarjeen: Citoyen électeur; Messages : 1199; Enregistré le : 05 nov. 2010, 00:32

Re: S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Mays Madarjeen » 21 janv. 2011, 11:51

17 contre

~ Ancien président de la République Frôceuse ~

Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse !

Christian Valmont: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3776; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:02

Re: S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Christian Valmont » 21 janv. 2011, 12:11

46 contre

Christian Valmont~ Très Honorable Président de la Commission pour le Contrôle de la Culture dit le censeur ~~ Très Honorable Ancien Président de la Cour Suprême ~~ N'a aucune éthique politique ~Rejoignez le groupe MSN de la République Frôceuse!

Kyoshiro Sapporo: Citoyen électeur; Messages : 1092; Enregistré le : 26 juin 2010, 08:54; Localisation : Esperanto

Re: S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Kyoshiro Sapporo » 21 janv. 2011, 12:36

34 contre

Kyoshiro Sapporo

Asuka Finacci: Président de la Cour Suprême; Messages : 2934; Enregistré le : 30 juin 2010, 00:47

Re: S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Asuka Finacci » 21 janv. 2011, 14:16

43 contre

Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre

Sylvain Kelmann: Messages : 543; Enregistré le : 13 nov. 2010, 20:08

Re: S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Sylvain Kelmann » 21 janv. 2011, 18:59

23 Contre

Premier Ministre
Ministre de la Culture
Président du Parti Républicain Frôceux
Maire d'Elrado

Juan Torres

Re: S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Juan Torres » 21 janv. 2011, 20:06

47 Pour

Yevgueni Makhno: Messages : 1783; Enregistré le : 27 juin 2010, 21:51; Type de compte : Principal

Re: S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Yevgueni Makhno » 22 janv. 2011, 13:15

28 contre

Blog Politique / Biographie

Vincent Valbonesi: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3717; Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59

Re: S5 - Amendement - Propriété des Oeuvres Culturelles

Message par Vincent Valbonesi » 22 janv. 2011, 16:27

Pour : 47
Contre : 220

L'amendement 1 est rejeté par l'Assemblée Nationale.

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